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amu / ID 63624

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Réponse posté sur Experatoo

Mise en demeure avec une faute dans mon nom

pour info, voici les faits qui me sont reprochés:

il y a un an de cela j'ai été contrôlé au volant d'un véhicule de société sans avoir les papiers d'assurances sur moi.
J'ai donc reçu une amende de 11€ ainsi que l'obligation de présenter ces papiers sous 5 jours.
Je suis allé les présenter le soir même.
J'ai renvoyé les papiers ainsi que le paiement de l'amende dans la foulée.
Mon chèque a bien été débité.
En revanche, j'ai reçu bien longtemps après sous un nom approximatif au domicile de mes parents une amende de 375€ pour non présentation.

N'ayant rien payé, aujourd'hui c'est une mise en demeure qu'il m'envoient.

10/03/2010

Mise en demeure avec une faute dans mon nom

Bonjour,
je fais l'objet d'une mise en demeure par un Groupement d'intérêt économique d'huissiers de justice pour des faits que je réfute complètement mais on ne m'en a pas donné l'occasion.

Cette mise en demeure a été envoyée au domicile de mes parents, à priori à mon nom, je dis à priori car en fait il y a une grosse faute d'orthographe et de prononciation.

A partir du moment où cette procédure n'est pas à mon nom, peut elle être considérée comme caduque?

Merci d'avance.
Cordialement.

10/03/2010

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