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william84 / ID 63526

Participation pour la non réalisation d'aire de stationnement

Bonjour,

Je n'arrive pas a trouver de réponse a ma question malgré toutes mes recherches.

Je suis propriétaire d'une maison de village, 25m² habitables, construite sur une parcelle de 20m² construite en totalité.

Je dépose un permis de construire pour un agrandissement de 4m² et la mairie me demande le paiement de la taxe de stationnement (PNRAS).

Le PLU prévoit depuis 2008 la réalisation d'une place pour une habitation de moins de 50m² et deux places pour une habitation de plus de 50m².

Je me demande donc....

Dois je payer cette taxe alors que je n'avais déjà pas de place de stationnement avant?
Les construction de moins de 5m² ne sont-elles pas exonérées de taxes?
La PNRAS ne concerne t-elle pas uniquement les nouvelles constructions, la division d'un immeuble en plusieurs habitations ou un changement d'affectation?

Je vous remercie d'avance.

Construction 4m² avec fenetre

Bonjour, il y a eu a prioris un changement en 2009, peut importe la SHOb, du moment qu'il y a une ouverture il faut un P.C...

Construction 4m² avec fenetre

Bonjour,
Un petit doute en moi...
Quel formulaire utiliser pour un agrandissement de 4 m² avec création d'une petite fenetre?
Merci pour vos réponses (avec textes de référence si possible...)

Pere inconnu et heritage, recherche de paternité

Bonjour,

Ma mère est née en 1956 de père inconnu. Bien sur elle a toujours su qui était son père, via sa mère, via des témoignages de personnes qui attestent d'une vie commune et par des personnes qui trouvent une grosse ressemblance entre ma mere et son père, mais malgré beaucoup de recherches elle ne l'a jamais retrouvé mais elle a retrouvé des demis freres.

Elle a appris il y a quelques jours le décés de son père dans les avis de décés des journaux et elle aimerait avoir sa part de l'héritage.

Est ce qu'un test ADN est possible? sur le père ou les demi frère? Quels sont les possibilités?

Merci d'avance.

Création escalier accés voie publique

Toujours rien?

Création escalier accés voie publique

Personne n'a d'idée?

Création escalier accés voie publique

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison de village.
Cette maison bénéficie de 2 accès sur la voie publique, un accès utilisé actuellement, a 40cm du sol et nous avons une marche sur la voie publique pour y accéder.
L'autre accès est a 60cm du sol et suite a des travaux par la mairie nous n'avons plus la possibilité de nous servir de cette porte (angle hachurée en rouge sur le plan).
Je vais bientôt faire des travaux et je souhaite faire mon entrée par cette porte.
Puis-je demander a la mairie de me créer des marches? Est ce que je dois faire les travaux moi même?
Petit détail qui a son importance, il y a 10 ans un PC a été déposé pour un agrandissement et la création d'une terrasse a cette endroit en angle, le permis a été accordé, la conformité des travaux également mais le maire a demander a l'ancien propriétaire de bien vouloir détruire la terrasse car elle gênais pour les travaux et était construite sur une partie communale mais n'a pas fait enlever un petit morceau de toiture au dessus de cet angle.
Quels sont nos possibilités?
Merci d'avance

Changement de pente de toit

Merci beaucoup

Changement de pente de toit

Merci Elydaric. Le même projet sans création de plancher nécessiterais un permis ou une DP?

Construction shob <2m² sans formalités

Effectivement le but était de réaliser des travaux qui ne me sont pas accordés en raisons de mauvaise entente avec le maire...

Construction shob <2m² sans formalités

Bonjour,
La réforme du permis de construire nous permet de créer une SHOB de moins de 2m² sans aucune formalité.
Je suis propriétaire d'une maison de village , sur plusieurs niveaux.
La première partie sur 3 niveaux et la deuxième partie sur 2 niveaux.
J'aimerais remonter la deuxième partie au niveau de la première (environ 1m50 de différence en hauteur), soit un agrandissement d'environ 3,8m².
Ma question est la suivant, si je construit 2m² sans rien demander a personne comme la loi le permet, quel est le délai a respecter avant de reconstruire 2m² a coté de la première extension?
J'espère être assez clair....
Merci d'avance

Changement de pente de toit

Bonjour,
Mon voisin possède un bien immobilier avec un toit a 2 pentes.
Son toit est dans un très mauvais état et il souhaite ne faire qu'une pente pour refaire son toit et également lui permettre de gagner de la hauteur pour créer une mezzanine de rangement (hauteur de moins de 1m80)
Doit-il déposer un permis de construire ou une déclaration préalable?
Merci d'avance

Declaration préalable tacite

Bonjour,
Nous avons déposer un dossier de déclaration préalable le 29 Janvier 2010 pour une extension par surélévation de 4m² environ.
Le délai d'instruction d'un mois courrait donc logiquement jusqu'au 28 Février. N'ayant rien reçu ce jour la nous bénéficions donc d'une non-opposition tacite.
Nous avons reçu une opposition de la mairie le 1er Mars.
La mairie ne veut pas nous donner de certificat de non opposition et se renseigne pour faire annuler le permis tacite par le biais de la justice.
Comment cela est-il possible? le recours de la mairie est-il recevable?
Merci d'avance