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pacifike / ID 63379

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Réponse posté sur Experatoo

Résiliation bail logement du crous

Merci Max

Je le fais et je vous tiens au courant

09/03/2010

Résiliation bail logement du crous

Bonjour,
Ma fille loue depuis septembre 2008 un logement meublé du crous de Dijon, pour lequel il a été établi un contrat de sous location avec date de fin 31/08/2010.
Actuellement en dernière année de DUT GEA, elle doit effectuer un stage à compter du 12 avril 2010 , hors du département, et ensuite elle poursuivra ses études ailleurs donc, elle a adressé le 25/02/2010 un courrier recommandé au CROUS pour quitter le logement au 31/05/2010. Ce dernier lui répond que ce n'est pas possible, car son stage de formation n'est pas de plus de 3 mois (il est de 8 semaines) et qu'en conséquence elle doit acquitter le paiement jusqu'au 31/08/2010.
Je trouve cela anormal et abusif, car pour résilier un contrat de location d'un meublé, la législation prévoit 1 mois.
Le CROUS est-til au dessus des lois ?

Merci d'avance

07/03/2010

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