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bench95 / ID 63372

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Réponse posté sur Experatoo

Casier judicaire pour conduite sous l'emprise de cannabis

Bonjour,
ma conduite sous l'emprise de stupéfiant avec une suspension de permis de 6 mois et une convocation au tribunal de grande instance en octobre 2010, je souhaiterai savoir si ces faits seront indiqués sur mon casier judiciaire au bulletin numéro 2 ?

07/03/2010

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