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Réponse posté sur Experatoo

Condition de perquisition d'un domicile de particulier

bonjour,

Lorsqu'on perquisitionne chez vous, pour vol (j'héberge mon frère), alors que la locataire est au travail (ils m'ont appelé pour me demander de passer au commissariat sans me dire qu'ils allaient chez moi pour une perquisition), ont'il le droit de forcer la porte, de tout retourner, de prendre des photos, qui ne m'ont pas été présentées sous scellés, et lorsque je suis rentrée chez moi, j'ai retrouvé mon appartement dans un état, je n'aurais jamais pu imaginer cela, aujourd'hui j'en suis traumatisée.

Pourriez vous me dire si d'après vous c'est normal ? merci.

07/03/2010

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