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ma77 / ID 63199

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Réponse posté sur Experatoo

Permis de construire groupé

Bonjour,
je dépose un permis de construire groupé pour la construction de 4 maisons indiduelles dont chacune ne dépasse pas 170 m2 habitable.
Puis-je me passer d'un architecte sachant qu'il est obligatoire au dela des 170m2?
Merci

05/03/2010

Normes accéssibilité handicapés

Bonjour,
j'ai déposé un permis de construire dans ma commune pour faire une maison individuelle pour la revendre une fois construite. On me dit que celle_ci doit doit répondre aux normes d'accéssibilités aux handicapés, d'après un décret en application, mais personne sait si ce texte est une obligation.
Dans toutes les réponses que j'ai eu j'ai ressentis que l'application était assez floue.
Quel est le risque si je décide de ne pas appliquer ces normes.

Merci d'avance.

05/03/2010

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