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bcbg0526 / ID 63146

Changement de statut (carte compétences et talents a résident)

Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a dit Clendestino.
La carte Talents et compétences est un piege.
Son principe se base sur le service à rendre a la nation francaise et sur un retour au pays d'origine une fois le service rendu. En somme, une fois que la France a retiré le meilleur et tout le " suc "de vous de part vos compétences , elle vous laisse tomber. Votre carte talents et compétences est un peu comme la carte de sejour etudiant. Vous etes censé retourner à votre pays natal à moins que vous arriviez à la transformer en un autre titire de sejour à vocation d'un séjour durable et definitif, le meilleur étant le titre de sejour salarie dans un premier temps pour ensuite demander la carte de résident(après 5 ans de résidence au titre de salarié et non talents et compétences)etou la nationalité française

De plus, je ne sais si vous etee au courant de la publication des métiers sous-tension ouverts aux étrangers soumis à la carte de sejour temporaire. La liste a été réduite de moitié y compris dans le secteur batiment qui pourtant avait l'habitude d'employer bcp d'étrangers.
L'élargissement de l'UE aux petits Etats pauvres enlève de plus en plus les chances de travailler en France aux étrangers non européens. Idem dans l'enseignement supérieur en universite. A cause des mouvements des etudiants europeenss, les places allouees aux etudiants non européens sont de moins en moins nombreuses. De plus, quand on sait que beaucoup d'etudiants etrangers non européens, une fois légalement admis sur le sol francais tombe dans la clendestinité, on scrute plus le dossier du renouvellement de leur titre de sejour aussi. Normal en temps de crise mais aussi en temps normal car au pays de droit de l'homme, les sans-papiers sont droit a tellement d'avantages garantis. De toute façon, compte des charges patronales ou autre que doivent supporter les employeurs francais, il y aura toujours du travail pour eux qui leur coûtent moins.

Carte de résident de 10 ans

Sauf erreur de ma part, il faut avoir cumule 5 fois, cad 5 ans de statut de salarie pour demander la carte de 10 ans.

J'ai recu deux attestation

Le mieux c'est d'avoir au moins deux documents officiels par an , ou ce qui est encore mieux, un document bimensuel ou trimestriel prouvant votre domiciliation en France pendant 10 ans. Dans les documents officiels, les plus prouvants sont facture EDF, GDF a votre nom, taxe d'habitation, avis d'imposition, certificat medical ou ordonnance, releves bancaires, etc.
En tout cas c'est comme ca un ami a prepare son dossier sur le conseil d'une association de service juridique aux etrangers, et il a ete regularise en obtenant un VPF.

Cas d'une adoption simple?

Bonsoir.
Je suis d'un pays d'Asie qui accepte l'adoption internationale.
Si j'ai poste mon message c'est parce que je suis arrivee a l'age de 14 ans en France sans savoir dire un mot de francais en vue d'une adoption pleniere mais a cause des difficultes d'adaptation tout de suite apres j'ai connu plusieurs changements de familles-d'accueil ou en vue d'adoption pleniere- a la place d'une adoption pleniere. J'ai su bien plusieurs decennie apres que la procedure d'adoption d'un enfant etranger se poursuit apres son arrivee sur le sol francais pour etre totalement aboutie, c'est-a-dire que l'adoption est reellement prononcee une fois que l'enfant a sejourne dans la famille adoptante pour une duree minimum de 6 mois pendant laquelle il y a des visites de quelqu'un de DDASS, condition que je n'ai pas pu remplir sans doute. Cette information est a etre infirmee ou confirmee.

Compte tenu de mon age deja avance lors de mon arrivee dans un pays inconnu dont je ne maitrisais un mot de la langue fait que mes souvenirs sont peu precis, pas toujours clairs dans ma tete. A peine un an ou 18 mois apres mon arrivee en France je me suis meme retrouvee internee dans une pension religieuse pendant toute une annee et j'allais au college pas loin de la pension. Plus tard, ma vie a ete aussi cahotique qu'au debut. J'etais tout le temps tiraillee entre deux cultures. Je pense si je n'arrivais pas fixer mon attachement a la France c'est a cause de mes premiers problemes rencontres immediatement apres mon arrivee. A ce jour, pour une question identitaire, j'ai toujours conserve ma nationalite d'origine meme si j'en souffre un peu parce que cela empeche d'acceder a certains metiers. Je ne changerais jamais de nationalite par interets personnels. Je suis quelqu'un de trop integre. D'ailleurs, l'honnetete, l'integrite sont les deux valeurs que je mets au-dessus de tout. A cause de tous ces deboires vecus durant mes premieres annees en France, j'ai pendant idealise mes annees passees dans mon pays d'origine. C'est aussi a cause de cela que j'ai peut-etre formule mon desir de ne pas porter le nom des adoptants en adoption simple. Peut-etre ce desir relevait-il de mon besoin de m'accrocher a quelque chose de connu de moi dans le nouveau monde ou tout m'etait inconnu.....
En tout cas, je n'ai aucune attache familiale dans mon pays d'origine et j'ai garde ce document redige par le tribunal de Versailles qui date de 1983, j'avais alors 16ans.
Ma famille , avant de m'adopter en adoption simple, m'a d'abord apporte une prise en charge materielle notamment lorsque j'ai ete internee dans une pension avant de m'acccueillir sous son toit. J'ai du peut-etre vivre avec eux 4 ans maximum avant de voler de mes propres ailes. Je vous dis ces details car j'ai lu quelque part il faut prouver certains liens concrets avec la famille adoptante si l'on veut beneficier de certains avantages au moment de l'heritage a recevoir.
J'espere vous avoir apporte des precisions pour vous eclairer et recevoir de vous des renseignements demandes. Merci par avance.

Cas d'une adoption simple?

Bonjour,
N'ayant recu aucun message a mon premier post, je reitere ma demande de conseils.

D'origine etrangere, il y a longtemps de cela , j'ai ete peut-etre adoptee par l'adoption simple par une famille francaise avec laquelle j'ai vecu quelques annees mais malheureusement suite a une brouille relative aux sous j'ai du couper le pont avec elle. En fait, la famille a tenu des propos assez durs a mon egard au lieu de me reconforter dans un moment ou j'avais besoin de leur soutien moral.
J'ai encore un document redige par le tribunal d'instance dans les Yveline(78) dans lequel je peux lire les alineas sur la tenue du conseil de famille, la designation d'un subroge-tuteur ou encore le consentement du conseil de famille a cette adoption simple.
Voici mes questions.
Comment savoir si le couple adoptant n'a pas annule cette adoption suite a notre brouille? Je n'habite plus en IDF. Comment pourrais-je demander au bureau de tribunal qui a redige ledit acte, un document attestant que mon adoption est tjrs valable?
Est-ce normal qu'il n'y ait pas eu changement de nom de famille au moment de mon adoption? Car je n'ai jamais porte le nom de mes deux adoptants maries. Pour plus de precision, j'ajoute que cette adoption s'est passe alors que j'avais deja 16 ans et je ne pratiquais pas encore bien le francais.
S'il n'y a pas eu son annulation, je garde toujours le droit a l'heritage de leurs biens au moment du deces des deux adoptants? Bien sur, je ne souhaite pas leur mort premature. Mon but est de connaitre juste mes droits face a leurs enfants biologiques survivants. Est-ce que ces derniers peuvent s'opposer a ma part d'heritage si jamais apres leur deces sans qu'ils aient pense a annuler cette adoption?
Merci par avance de vos conseils.

Adoption simple ou non, tjrs valable ou non?

Bonjour,
D'origine etrangere, il y a longtemps de cela , j'ai ete peut-etre adoptee par l'adoption simple par une famille francaise avec laquelle j'ai vecu quelques annees mais malheureusement suite a une brouille relative aux sous j'ai du couper le pont avec elle. En fait, la famille a tenu des propos assez durs a mon egard au lieu de me reconforter dans un moment ou j'avais besoin de leur soutien moral.
J'ai encore un document redige par le tribunal d'instance dans les Yveline(78) dans lequel je peux lire les alineas sur la tenue du conseil de famille, la designation d'un subroge-tuteur ou encore le consentement du conseil de famille a cette adoption simple.
Voici mes questions.
Comment savoir si le couple adoptant n'a pas annule cette adoption suite a notre brouille? Je n'habite plus en IDF. Comment pourrais-je demander au bureau de tribunal qui a redige ledit acte, un document attestant que mon adoption est tjrs valable?
Est-ce normal qu'il n'y ait pas eu changement de nom de famille au moment de mon adoption? Car je n'ai jamais porte le nom de mes deux adoptants maries. Pour plus de precision, j'ajoute que cette adoption s'est passe alors que j'avais deja 16 ans et je ne pratiquais pas encore bien le francais.
S'il n'y a pas eu son annulation, je garde toujours le droit a l'heritage de leurs biens au moment du deces des deux adoptants? Bien sur, je ne souhaite pas leur mort premature. Mon but est de connaitre juste mes droits face a leurs enfants biologiques survivants. Est-ce que ces derniers peuvent s'opposer a ma part d'heritage si jamais apres leur deces sans qu'ils aient pense a annuler cette adoption?
Merci par avance de vos conseils.

des renseignements pour demander un titre de circulation et caf

En fait, j'aimerais savoir ce que signifie 'entrer illegalement pour un mineur etranger' puisqu'on ne lui exige aucun papier officiel me semble-t-il.
Peut-on qualifier l'entree en France d'un enfant etranger de legal ou d'illegal en suivant tout simplement un ou deux de ses parents muni d'un un visa normal de long sejour?
Dans l'hypothese d'une telle entree, si ses parents, a l'occasion d'un voyage a l'etranger reussissent a lui faire etablir soit un visa d'entree en France d,un an ou d'un document de circulation depuis la France durant leur sejour legal, est-ce que l'enfant peut-il avoir droit a un titre de sejour a sa majorite? Ou la preferecture pourra-t-il lui refuser ce titre auquel cas, la personne se trouve alors en situation irreguliere?

des renseignements pour demander un titre de circulation et caf

Vous ne voulez pas entamer une procedure d'adoption simple pour votre niece au plus vite?
Je crois bien si je ne me trompe pas qu'une personne adoptee par adoption simple au plus tard avant ses 16ans peut demander la naturalisation francaise et l'obtenir de droit a sa majorite. Mais il faut que cette demande soit faite avant ses 18 ans, il me semble.
Ainsi, votre niece a sa majorite ne connaitra pas le pb de titre de sejour.
Renseignez-vous donc sur cette possibilite au plus vite afin de lui eviter des situations dramatiques !

Attestation prefectorale d'un mineur hors regroupement fam

La notion de parent isole avec enfant a charge d'apres CAF concerne seulement le cas ou l'enfant mineur a moins de 3 ans et si la demande d'API ou plutot de RSA majore est faite 6 mois apres le divorce ou la separation?
Dans le langage courant, la notion d'enfant a charge est differente n'est-ce pas?
Pourquoi cette difference semantique pour le Caf?
Je ne comprends rien a rien a cette notion de femme isolee avec enfant a charge?
Quelqu'un pourrait m'eclairer plus?

Attestation prefectorale d'un mineur hors regroupement fam

Merci infiniment Anais 16.
Je ne manquerai pas de jeter un coup d'oeil avec beaucoup d'attention aux textes de loi que vous avez eu l'amabilite de me signaler.
Je vais aussi me mettre en relation avec Gisti comme vous le conseillez.

Attestation prefectorale d'un mineur hors regroupement fam

La CAF vient de me telephoner que je ne pourrais beneficier du RSA car mon premier titre de sejour date d'il y a 2 ans, que je ne remplis pas la condition de 5 titres de sejours. Je pensais que cette condition de 5 ans de sejour en France ne s'appliquait pas pour une femme isolee avec enfant a charge....
Est-ce que quelqu'un pourra confirmer l'avis de CAF ou le mien?
Par ailleurs, faut-il avoir travaillé récemment pour avoir droit au rsa quand on a par exemple un titre de sejour type VPF depuis moins de 5 ans en tant que parent isolé avec enfant à charge?

Attestation prefectorale d'un mineur hors regroupement fam

Bonjour,
Je viens de faire une demarche de demande de RSA aupres de CAF en tant que demandeurse d'emploi sans indemnites et divocée(divorce non récent) avec un enfant à charge de plus de 3 ans.
Je possède un titre de séjour VPF depuis 2 ans, je n'ai pas travaillé pendant ces 2 ans. Mon enfant qui est entré en France sans visa et hors du regroupement familial n'a jamais fait l'objet d'une visite médicale de l'ANEM ou OFII actuel.
Dernièrement, avec toutes les preuves de présence en France depuis plus de 10 ans de présence de mon fils sur le sol français, j'ai réussi à lui faire établir le DCEM .
Or, aujourd'hui, la CAF me demande une attestation préfectorale précisant que mon enfant est bien entré en France au plus tard en même temps que moi, détentrice actuellment de carte de sejour VPF afin qu'elle considère mon cas comme celui d'une mere divoréee, élevant seule un enfant. Sans cette attestation prefectorale, au regard de la CAF je serai considérée comme celibataire et le montant de RSA sera calculé à la baisse.
Voici mes questions.
-Pourquoi le DCEM de l'enfant récemment attribué par la préfecture ne peut-il pas être pris en considération par CAF pour inclure mon fils dans la composition du foyer pour le calcul de ce RSA d'autant plus que l'attribution de son DCEM a été faite sur la base des preuves de la présence en continu de mon enfant en France avec moi?
-Est-ce que je peux demander à la préfecture sans risque pour moi cette attestion réclamée par CAF? (car j'ai peur que le fait de devenir bénéficiaire de RSA puisse jouen en ma défaveur lors du prochain renouvellement de mon titre séjour. Avec ma situation de demandeur d'emploi, je ne peux même pas envisager le regroupement familial sur place puisqu'il faut au moins un revenu mensuel de 1,5 fois du SMIC pour cela)
- Enfin, sur l'attestation du dépôt de demande de RSA, ne figure pas la notification du refus de la prise en consideration de mon enfant dans la composition de mon foyer pour cause de l''absence de l'attestaion médicale de OFII. Dans ces conditions, est-ce que je peux quand même faire un recours à la CAF? Si oui, quelle est la démarche?

Si vous pouvez m'indiquer des liens des textes législatifs relatifs au RSA, je serais reconnaissante.

Merci de vos précieux renseignements.

Sans papier entré en france a 11ans

Je m'adresse a Cleyo qui semble bien connaitre les lois concernant les droits du sejour des etrangers en France.
Les articles de loi dont vous avez cite les references pour un titre de sejour(VPF) auquel a droit un jeune a sa majorite a supposer qu'il soit entre en France avant ses 13 ans et y ayant suivi toute sa scolarite depuis s'appliquent-ils au cas d'une entree de ce mineur sans visa sur le sol francais?
Sans aucun visa d'entree et si le mineur a quand meme obtenu un voire deux DCEM avant sa majorite, peut-il avoir sans difficulte une carte de sejour VPE a ses 18 ans?
Merci par avance de votre precieuse information.

Rsa ou autre allocation à demander retroativement?

Bonjour,
Je suis en situation regulière depuis deux ans avec une carte de sejour VPF, mère elevant seule un enfant, divocee et suis actuellement au chômage sans toucher les assedics.
Je n'ai pas travaillé pendant les deux dernieres années et n'ai vécu que de mes économies du passé et d'une maigre pension alimentaire de mon ex, versée de maniere irreguliere. Comme j'avais vaguement entendu qu'il faut 5 ans de sejour pour pretendre au RSA je n'ai fait aucune demarche aupres de CAF par rapport aux differentes allocations pendant tout ce temps.
Est-ce que dans ma situation actuelle j'ai droit au RSA et aux allocations comme l'allocation rentree scolaire pour mon enfant scolarisee? Si oui et si j'en fais la demande maintenant, puis-je reclamer le versement retroactif de ces allocations pour les deux dernieres annees pendant lesquelles je n'ai pas fait la demande par ignorance?
Enfin, si je ne peux pretendre au versement des s allocations des deux dernieres annees, comment doit-je faire ma demande aujourd'hui afin que je puisse tirer le plus d'avantage? Autrement dit , à partir de quelle date( la plus lointaine dans le passé) je peux faire demarrer la date de ma demande?
En ce moment, je suis vraiment dans le besoin. Et si je peux récupérer un peu d'aide financiere, cela m'aidera beaucoup materiellement.
Merci infiniment de vos conseils.

Statut futur pour un enfant possedant un dcem

Bonjour.
Moi-meme, j'ai une carte de sejour VPF renouvelable tous les ans(regularisation au titre de vie privee et familiale suite a une adoption simple
par une famille francaise par le passe, ma scolarite secondaire et superieure et mon long sejour en France ). Apres l'obtention de mon titre retrouve , j'ai fait etablir a mon fils de 11 ans un DCEM en decembre 2009.Lorsque l'enfant est entre en France a l''age de 7 mois sans aucun visa car vu son jeune age, je pensais qu'il n'avait pas besoin de visa comme un adulte(ensuite il a toujours vecu en France ) , j'avais un visa de long sejour pour etudiant car entre temps, faute de mon ignorance de la loi francaise regissant sur la carte de residence, j'ai perdu le droit au renouvellement de ma carte de resident pour avoir passe plus de 3 ans consecutifs en dehors de la France pour un travail a l'etranger .
Ma question est la suivante. Pour un mineur entre sans visa sur le sol francais a l'age de 7 mois c'est-a-dire avant ses 13ans ( je sais vaguement qu'il y a un age limite pour certaines demarches et pour faire valoir certains droits), pour suivre l'un de ses parents et s'il a maintenant un DCEM valable jusqu'en decembre 2014 ou il aura 16 ans et 1/2, qu'arrive-t-il au prochain renouvellement de son DCEM et a sa majorite? Quelle demarche a faire par la suite pour mon fils a l'approche de sa majorite? Pourra-t-il avoir une carte de sejour VFP a ce moment-la? ? Le fait qu'il est entre sans visa dans sa minorite peut faire l'objet d'un rejet a sa demande de son premier titre de sejour ou non? Le pere de l'enfant ne vit plus avec nous depuis longtemps(divorce et retour au pays d'origine) et quant a moi, je n'ai pas du tout de famillle dans mon pays d'origine. Je n'ai que ma famille adoptive en France mais malheureusement je n'ai plus de contact avec elle a la suite d'une brouille.
Merci de vos precieux conseils que j'espere nombreux.