J hesite? cela en vaut il la peine?
Bonjour,
Je viens d'être victime de frais cachés ( ravallement de façade prévue ) et l'ancien propriétaire ne s'en est pas vanté (aucun document, ni dans les actes notariés les signalent).
Je ne tiens tout de même pas à annuler la vente, puis-je espérer faire payer cette "surprise de 5000 euros" à l'ancien propriétaire ou me contenter de quelques dommages et intérêts négligeables résultant d'une condamnation symbolique?
05/03/2010
Nouveauté juridique fonctionnaire
Bonjour,
1 je suis fonctionnaire d'état
2 je veux créer une actvivité en "autoentrepreneur"
3 je suis d'autre part diplomé d'etat en sport
3 j'ai cré un logiciel interactif qui réalise automatique des programmes sportifs personnalisés et des conseils pret à démarrer sur le web, ce site sera payant.
D'OU MesQUESTIONs?
- Les sommes percues grâce a mon logiciel interactif sont ils considérées relevant des droits d'auteurs ou d'un service?
- Enfin, peut-on considérer que proposer des plans d'entrainement sportifs avec des conseils, relève d'une activité d'enseignement ( autorisée pour les fonctionnaires) ? ...ou relève d'une prestation de service purement commerciale ( et dans ce casles fonctionnaires n'ont que 2ans pour choisir leur avenir?). Il ne faut pas se tromper avant de s'engager.
Personne juqu'à maintenant peut répondre précisément à ces questions de base? vous comprendrez que je ne prenne pas rendez avec un cabinet conseil avant de connaître ses bases.
Merci d'avance
04/03/2010
Dépenses cachées révélées apres achat appartement
Bonjour,
Rappel des faits:
1 Assemblée générale mai 2008:(Je n'étais pas propriétaire)
Il est décidé de procéder à un ravallement de façade et du choix de l'entreprise, reste à voir le devis.
La dépense semble tout de même décidée! Reste à connaitre le prix exacte!
2 J'achète l'appartement en avril 2009
3 Assemblée générale mai 2009:
Le devis est voté !
D'ou ma question:
- QUI DOIT PAYER CES TRAVAUX QUI M'ONT ETE CACHE?
L'ANCIEN PROPRIETAIRE OU MOI?
04/03/2010
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