Charges de ravalement > répartition
Bonsoir.
Merci de votre attention.
Je viens de tomber sur un texte, qui précise que tout réglement de copropriété publié à compter du 31/12/2002, doivent comporter les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts.
Régle résultant de l'art. 76 de la loi du 13 décembre 2000 (dite loi SRU) qui a complété l’article 10 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 sur le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Je viens de consulter mon réglement de copropriété : il ne comporte pas cette règle !
A votre avis, à qui dois-je m'adresser pour obtenir ce manque dans mon réglt de copro. ? ( Syndic / Notaire / Pr du CS ) ?
Je vous remercie.
15/09/2010
Charges de ravalement > répartition
Bonjour.
Merci de votre attention.
Je sais que chaque copropriétaire paye ses charges générales, en fonction de ses tantièmes.
Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi, mon appart. qui est en rez de jardin - sans garde corps donc - a les mêmes tantièmes que les 2 appart. du dessus ( parfaitement identiques), alors, qu'ils ont une des gardes corps et une plus belle vue ( vue sur le lac, par ex. que je n'ai pas).
Je pensai que les tantièmes tenaient compte de ces différences, alors qu'il n'en est rien !
Peut-on savoir comment se décompose nos tantièmes ?
Je vous remercie.
BB
15/09/2010
Assurance tempête xynthia : qu'est-ce qui est couvert ?
Bonjour.
Je vous remercie de ces explications, beaucoup plus claires.
Je ne savais pas que la garantie tempête était liée à la garantie incendie !
Je vais illico vérifier mon contrat, pour savoir si ma garantie incendie couvre les biens extrérieurs (Ce qui m'étonnerai !).
Les assurances prévoient tout ... à leurs avantages !
Merci encore.
B.BENOIT
04/03/2010
Assurance tempête xynthia : qu'est-ce qui est couvert ?
Bonjour.
Merci de cette réponse ... curieuse !
Je ne vois pas le rapport entre l'assurance tempête et l'assurance ... incendie !
Vous pouvez préciser ?
Je vous remercie.
BB
03/03/2010
Assurance tempête xynthia : qu'est-ce qui est couvert ?
Bonjour,
Suite à la tempête Xynthia, mon salon de jardin (pourtant bien callé contre le mur), c'est envolé, dans mon jardin.
Résultat : 3 pieds cassés + 1 chaise cassée + 1 fauteuil cassé.
Question : Puis-je saisir mon assurance pour un éventuel dédommagement ?
(Bien que je sois conscient que ce sinistre soit bénin).
Je vous remercie.
B.BENOIT
03/03/2010
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