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nj37 / ID 62978

Communication d'une décision de justice

Merci de votre réponse.
Malheureusement, je n'ai pas d'avocat, ni les moyens d'en prendre un...
Mais merci encore pour votre avis.
Cordialement,
NJ

Communication d'une décision de justice

Bonjour et merci de votre retour.
Je vais préciser la situation :
La partie adverse a fait oppostion, que j'ai aussi gagné.
De plus, j'ai la garantie qu'il ny aura pas appel de cette décision (j'ai obtenu le certificat de non appel).
Puis je alors considérée la situation comme "chose jugée" ?
Merci de votre retour.

Communication d'une décision de justice

Bonjour,

J'ai gagné une procédure en injonction de paiement auprès du Tribunal de Commerce d'Orléans.
Je souhaite savoir si j'ai le droit, sans que ceci puisse m'être reproché par la suite, de diffuser largement ce jugement auprès de différentes sociétés.
En effet, au cours de la procédure, la partie adverse a tenté de me décrédibiliser auprès de différents fournisseurs, et je souhaite à présent leur communiquer le jugement qui est en ma faveur.
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement,
NJ