Atteinte à l'honneur ou diffamation ?
Un grand merci pour votre réponse rapide et concise.
Cordialement.
17/11/2007
Atteinte à l'honneur ou diffamation ?
Mon fournisseur d'accès internet m'accuse dans son dernier mail d'avoir produit un document antidaté pour obtenir un remboursement.
Je souhaite l'attaquer en justice pour atteinte à l'honneur de la personne sachant qu'il s'agit là d'une accusation sans fondement.
Sur quel motif puis-je engager mon action ?
17/11/2007
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