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grinfen / ID 62934

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Réponse posté sur Experatoo

Droit d'auteur et entreprise

Bonjour,
je suis actuellement infographiste dans une entreprise spécialisé dans la vente en B2B.
Je travail sur leur site internet.

Sur mon contrat de travail ma mission est celle d'un simple infographiste qui adapte des documents papiers pour le web. Mon contrat ne stipule pas que je doit créer, il stipule que je suis un exécutant.

Dans la réalité ce n'est qu'une petite parti de mon activité.
Je crée en effets des contenu originaux pour le site, a la demande de mon employeur.

Ma question est la suivante : à qui appartiennent mes créations ?

01/03/2010

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