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pittbull / ID 6283

Confusion de peine ou dispensse de peine?

bonjour. je suis proprietaire d'un chien pittbull, de 1ere categorie.je ne suis pas totalement en régles il n'est pas vacciné antirabique et n'a pas l'assurance speciale pittbull. j'ai été controlé une première fois par les gendarmes qui m'ont fait une procédure au tribunal de police et une seconde fois par la police qui m'a fait une procédure identique pour les memes faits. je suis passé au tribunal le 15 novembre 2007 et condamné a 600,00 euros d'amendes, depuis mon jugement j'ai regularisée la situation et je suis aujourd'hui en règles.mais je dois repasser au tribunal de police le 21 fevrier 2008 suite au controle de la police anterieur ( 3 octobre 2007) au jour de mon premier jugement. juridiquement puis-je demander une confusion de peine? (que seule la plus forte amende soit prise en compte) ou eventuellement si la loi me le permet une dispensse de peine? en effet je ne pensse pas etre en recidive legale? je vous remerci d'avance de votre reponsse et vous prie d'agreer, maitre, mes salutations les plus respecteuses.

Confusion de peine en tribunal de police

j'ai été condamné le 15 novembre 2007 au tribunal de police a 600 euros d'amende pour un chien de 1ere categorie pour non port de la muselière, détaché,vaccin antirabique pas à jour,changement d'adresse de la declaration mairie non effectué.depuis ma comparution je n'ai pas recidivé, mais le 3 octobre 2007 une procedure pour les mêmes fait à été engagée à mon encontre, et je dois repasser au tribunal le 21 fevrier 2008. est t-il possible de demander une confusion de peine ou une dispensse de peine? merci d'avance pour votre réponsse.

Eventuel defaut de procedure

je dois passer au tribunal de police.le chef du commissariat de police et aussi procureur du tribunal de police, j'aimerais savoir si cette double fonction ne serait pas un defaut de procedure ou vis de forme, pouvant me permettre de plaider la relaxe.

Procedure penale peut etre pas respectee

je suis proprietaire d'un chien de 1ere categorie(chien dangereux).le 3 octobre 2007,je suis controlé sur la voie publique,n'ayant pas mes papiers sur moi la police me demande de passer dans l'heure au commissariat presenter mes papiers.je presente donc mes papiers et l'infraction sur l'assurance est constatee.. aucune poursuite ce jour là.le 15 novembre2007,convocation dans ma boite aux lettres et convocation le 19 novembre 2007 avec mes papiers au commissariat et là une procedure devant le tribunal de police pour l'infraction sur l'assurance.j'aimerais savoir si la procedure a bien etait respectee dans le temps et si elle ne l'a pas etait le cas echeant pourrais-je plaider la relaxe au tribunal pour defaut de procedure ou vis de forme.

Detection d'un eventuel defaut de procedure

je dois passer au tribunal de police. il m'a ete remis par huissier une citation a prevenu devant le juge de proximite, sur cette citation une erreur sur ma date de naissance a ete commise ne le 24 septembre 1966 au lieu de 24 mai 1966, j'aimerais savoir si cette erreur pourrait me permettre de plaider la relaxe pour, defaut de procedure ou vis de forme? je vous en remerci d'avance et vous prie d'agreer mes salutations respecteuses. xavier ruiz