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clws990_old / ID 6281

Question sur une demande de documents après n mois de payement

oui vous devez fournir aussi le certificat medical, (...) le droit des assurances qui exige les documents permettant de connaître votre etat de santé depuis votre accident ou maladie, bon dimanche à vous

Merci de votre réponse, cependant, le certificat demandé va du 01/06/2004 au 30/09/2005 hors je suis en arrêt maladie depuis le 09/2006.

Le certificat est donc un certificat allant de plus de 2 ans avant mon opération à 1 an avant mon opération. Quel est donc le rapport entre ce certificat et mon opération ?

Merci d'avance

Question sur une demande de documents après n mois de payement

Mais est-ce normal de demander un certificat médical précisant si j'ai exercé "normalement" mon activité professionnelle du 01/06/2004 au 30/09/2005 ?

N'est-ce pas une sorte d'antidatage ? De plus sur quel fond, mon médecin traitant pourrait certifier un exercice normal sur une période passé ?

De plus en quoi peut on certifier "un exercice normal" ? Je dis celà de peur qu'à la moindre erreur ou oublie ou non connaissance de mon médecin sur mon état de santé, l'assurance va utiliser tous les moyens pour annuler les payements ...

Merci de votre aide.

Question sur une demande de documents après n mois de payement

Bonjour,

J'ai souscrit un crédit à la consommation en 2005. En novembre 2006, j'ai été opéré pour des problèmes cardiaques ayant nécessité 3 ponctions. Depuis ce jour, je suis en arrêt maladie et sous médicaments à vie pouvant altérer la conduite d’un véhicule (nécessaire pour mon métier). Après 3 mois (fév. 2007), l'assurance de mon crédit a commencé à payer à ma place et continue à ce jour.

Mon problème est le suivant :
J'ai reçu un courrier de la part de l'assurance me demandant de nouveau de remplir un questionnaire sur mon état santé. L'assurance nous indique qu'il s'agit d'une procédure de suivi des sinistres, et ajoute je cite "pour permettre la poursuite éventuelle des règlements, nous vous serions obligés de nous faire parvenir le questionnaire à faire remplir par mon médecin traitant". Ceci pour moi sous entend que si je n'envois pas ce document, l'assurance ne voudra plus payer à ma place, je pense ...
Hors un questionnaire sur mon état de santé avait déjà été rempli pour le démarrage de l'assurance.

Est-ce donc normal de demander de nouveau un tel document ? Quel est le but de ce 2nd document ?


De plus, l'assurance demande un certificat médical précisant si j'ai exercé "normalement" mon activité professionnelle du 01/06/2004 au 30/09/2005.

Est-ce légal de demander un tel certificat sur une période passée ?


Je vous remercie d'avance de votre aide.