Congé bonifié et le centre des intèrets moraux et matériels
Bonjour,
fonctionnaire et originaire des dom ;à la suite d'une demande congé bonifié qui à été refusé (cause: transfert des intérets moraux et matériels)donc en contre parti j'avais donc fournis tous les élements demandés qui stipule que j'ai des intérêts moraux et matériels en outre mer.j'ai saisi le tribunal administratif de Strasbourg afin qu'il délibère( 2007).aujourd'hui on est en 2010 pas de réponse à ce sujet(apparemment il faut 3 ans pr délibérer??)
dois je prendre un avocat pour faire valoir un droit acquis(congé bonifié)?
26/02/2010
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