Demande documents auprès huissier
Bonjour,
J'ai recu une injonction de payer par un huissier, je souhaite faire opposition
mais je ne retrouve pas le contrat de credit. j'ai contacté l'huissier pour lui demander la copie du contrat de credit mais celui-ci refuse de me le donner.
J'ai aussi demandé le décompte des sommes à payer,mais également refus
Est-il en droit de me refuser la copie de ces documents ?
Merci pour votre aide
25/02/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés