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carnetdevol / ID 62643

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Réponse posté sur Experatoo

Tva à l exportation en cee pour vente à particulier

Bonjour,
J'exploite en France un site Internet et j'envisage d'agrandir à la CEE et à la Suisse la possibilité de vendre mes produits(bien de consommation de 5 à 200 Euros). Mes clients sont des particuliers donc sans numéro de tva Intracommunautaire.

Ma question : En tant qu'entreprise qui vend à des particuliers dans la CEE et en Suisse et qui suis l'exportateur (envoi des colis par la poste donc trace d'expédition sur un pays tiers) quel est le régime de TVA dois je appliquer ?
Les factures doivent être calculées hors taxes ?
Les factures doivent elles avoir le montant de la TVA du pays destinataire ?
Les factures sont elles avec la TVA de France (19.60%)?
Y a t'il une procédure spéciale à respecter dans ce cas ?

Dans l'attente de vous lire pour avoir la réponse à mes questions
Bien cordialement
Jean-Claude

24/02/2010

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