Bonjour,
Je vous envoie ce message afin que vous me venez en aide c'est tres urgent
bien voila cela va faire huit mois que j'ai envoye une lettre au greffier pour une demande d'une grace afin d'obtenir la nationalité, mais jusqu'à présent j'ai reçu aucune réponse de sa part, que dois-je faire?
02/09/2010
22/03/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
bein j'avais fait une demande de CNF mais ayant eu un refus de la part du tribuan je suis parti les revoirs en leur demandant ce que je peux faire je leur ai montre l'acte de reconnaissance ils m'ont dit de faire une photocopie avec le refus du tribunal en envoyant au garde des sceaux.
mais ce que je ne comprend pas pourquoi lors du dépot de mon dossier ils m'ont pas demander un acte de reconnaissance de mon père
14/03/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
merci
En résumé, je suis d'originaire comorienne et m'a reconnaissance s'est bien fait au prés d'un notaire comoriens.
Bien voilà, lors de mon dépot de dossier dans un tribunal d'instance de paris, vu que c'est mon oncle qui est parti les déposers, je ne sais pas pourquoi il n'a pas mis mon acte de reconnaissance car c'était à cause d'une de ces raisons que je n'ai pas pu obtenir mon certificat de nationalité, c'est pourquoi je suis retourné dans ce tribunal pour demander si je peux envoyer l'acte au prés du ministre de la justice pour une demande de grâce, le tribunal m'a indique que c'était ce papier qui manquait pour avoir ma nationalité car mes parents étaient mariés aprés ma naissance.
Maintenant celà va faire un mois et demis que je suis dans l'attente d'une réponse au prés du garde des sceaux voilà.
Voilà j'espére que je vous ai écalir sur ma situation
13/03/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
allo personne ne veut m'aider
10/03/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
je suis toujours dans l'attente d'une réponse
merci
08/03/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
Mon père m'a reconnu à l'age de 9 ans dans le tribunal de la capital de mon pays par le ministre de la justice voilà
03/03/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
Non mes parents se sont mariés après ma naissance voilà ce qu'ils m'ont écrits le tribunal:
"En effet sa nationalité française pourrait avoir sa source dans la filiation paternelle.
or, en l'absence de mariage de ses parents avant sa naissance et à défaut de reconnaissance de l'intéressé par son père durant sa minorité sa filiation à l'égard d'un auteur français, Monsieur x n'est pas établie.
aussi, l'intéressé ne peut-il s'être vu s'être vu attribuer la nationalité française par filiation paternelle et ne justifie d'aucun titre à la nationalité"
mais ils m'ont indiquer qu'en vertu de l'article 31-3 du code civil, je peux contester cette décision par courrier à Monsieur le garde des Sceaux, Ministre de la justice, 13 place Vendôme à paris.
Voilà c'est pourquoi j'ai envoyé un acte de reconnaissance dans ce courrier pour contester la réponse du tribunal et cette acte à été fait avant ma majorité dans mon pays plus précisément avec le ministre de la justice direction de la justice voilà j'espère grâce à cela vous pouvez m'aider.
03/03/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
je suis vraiment perdu sa va faire un mois et demi que j'ai envoyé une lettre de grâce au greffier pour une demande de grâce et jusqu'a maintenant il m'a toujours pas répondu je voudrais savoir combien de temps aurais-je une réponse s'il vous plait répondez moi si vous avez vécu une situation pareil
01/03/2010
Le refus de la nationalité française
Je voudrais savoir combien de temps dure une réponse au prés du Greffier
01/03/2010
Le refus de la nationalité française
s'ils vous plait c'est vraiment urgent répondez moi
01/03/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
ok ok merci pour cette indication
Pouvez-vous me dire que j'aurai automatiquement une réponse postive de la part du greffier vu que j'ai envoyé le papier qui manquait pour obtenir la nationalité et combien de temps durera la réponse du greffier?
Merci de me répondre
26/02/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
merci pour cette réponse
en faite quand j'avais déposé mon dossier au tribunal ils ne m'ont pas demande un acte de reconnaissance et ils m'ont refuse à cause du manque de ce papier et le mariage de mes parents avant ma naissance mais mon pére m'a reconnu avant ma majorité c'est pourquoi j'ai fait une demande de grâce au prés du greffier en lui envoyant cette acte de reconnaissance.
celà fait déjà un mois et je voudrais savoir combien de temps peut durer une réponse au prés du greffier
merci de me répondre
26/02/2010
Droit de l'aquisition à la nationalité française
Bonjour,
bonjour, j'ai eu une réponse négatif au prés du tribunal de grande instance de Paris 11 ieme sous le motif que mes parents se sont mariés après ma naissance et il ne m'a pas reconnu mais mon père était un français qui résidait en France , j'ai donc fait des recherches et j'ai fait une demande de grâce au prés du greffier et lui envoyant un acte de reconnaissance puisque c'était un de ce papier qui manquait pour acquérir la nationalité je voulais savoir combien de temps pourrais-je avoir une réponse et si j'ai des chances d'avoir une réponse positif merci
24/02/2010