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consentino / ID 62593

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Réponse posté sur Experatoo

Refuser une succession d'un ascendant

Merci beaucoup pour la réponse fif64 !

24/02/2010

Refuser une succession d'un ascendant

Bonjour,

Suite au décès d'un ascendant ayant bénéficié d'une aide sociale de la part du conseil général de l'essonne, et en cas de refus par les enfants de la succession correspondante, subsiste t-il malgré tout pour les enfants du défunt (mis à part les frais funéraires) des dettes à rembourser ? et si oui lesquelles ?

Merci d'avance pour votre retour.

Cordialement

Rosario

24/02/2010

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