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aide creation entreprise / ID 62562

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Réponse posté sur Experatoo

Activité lucrative sur internet, quel statut ?

Un site de blanchiment d'argent en quelque sorte !

07/03/2011

Cession de parts de sci cause divorce

Il existe un modèle d'acte de cession de parts à copier gratuitement à l'adresse suivante : http://www.creationsci.info/Modele-d-acte-de-cession-parts-de

Ensuite, cet acte est à enregistrer pour devenir opposable aux tiers. Le coût fiscal de l'opération est donc constitué de l'imposition de la plus-value éventuelle et à des droits d'enregistrement pour l'acquéreur des parts.

14/02/2011

Rsi après fermeture micro entreprise

L'entreprise existait à cette date, ces cotisations sont donc dues. A la clôture de l'entreprise, une régularisation éventuelle des charges appelées sera effectuée par le RSI. Contactez directement le RSI pour mesurer le montant et le sens des régularisations à attendre.

PS : le statut d'auto-entrepreneur permet aujourd'hui d'éviter ces régularisations.

27/01/2011

Rsi après fermeture micro entreprise

Avez-vous contacté le RSI. EN d'autres termes, s'agit-il de cotisations dues sur la base de 2010 ou d'acomptes sur 2011 ?

27/01/2011

Demande de question sur une sci

Bonjour,

Les exemples de statuts gratuits sont nombreux sur le net, ici il y en a 3 :

http://www.creationsci.info/-Exemples-statuts-SCI-Modeles-

Mais je suis bien d'accord, si une SCI ne coute pas si cher à créer, il faut ensuite en assurer la gestion (c'est du temps), sauf si le bien est occupé gratuitement par un associé. Là, plus rien à faire, la SCI ne perçoit pas de revenus donc elle ne déduit aucune charge.

Mais quel intérêt dans ce cas de créer une SCI ? Faciliter l'obtention d'un prêt. Oui, c'est vrai, mais mieux vaudrait aider votre fille à obtenir seule un prêt pour acquérir ce bien, par une donation, une caution bancaire...

Dans tous les cas effectivement, mesurez bien ce que vous donnez, directement ou par l'intermédiaire d'une SCI.

17/12/2010

Securité social et retraite

Oui, vous pouvez devenir auto-entrepreneur. Durant 36 mois, vous pouvez n'effectuer aucune facturation. En revanche, passé ce délai, vous deviendrez micro-entrepreneur. Autrement dit, il vous faudra émettre une facture tous les 3 ans ! (et bénéficier de la sécu et de droits à la retraite).

23/02/2010

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