Responsabilité en cas d'accident
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible d'acheter un vehicule et de l'assurer pour le compte d'un tiers (un fils par exemple) qui se voit refusé d'être assuré ? D'autre part en cas d'accident entrainant ou non des dommages corporels de l'occupant du véhicule percurté, qui est tenu pour responsable l'assuré ou le conducteur?
Je vous remercie de votre réponse
23/02/2010
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