Courrier concernant un proces verbal
Bonjour,
j aimerai savoir si lorsque un huissier vous etablit un proces verbal de carence il a le droit de vous reclamer une somme apres merci de me repondre en urgence je suis au RSA et un huissier ma fait un proces verbal de carence car je n ai pas les moyens de rembourser une somme de 9004,98 euros hors a ce jour il me reclame la somme a t il le droit
27/09/2010
Rupture du pacs , demarches a faire
merci a vous
22/02/2010
Rupture du pacs , demarches a faire
Bonjour,
ma fille est pacsee mais elle veut rompre le pacs seulemnt ils ont eu un enfant que va t il devenir et qui va en avoir la garde je m inquiete pour lui car il a juste 3 ans je veux pas qu il voi t ses parents se dechirer sous ses yeux qu est ce que ma fille peut faire et les demarches a faire merci de me repondre
22/02/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés