Maison en zone inscrite et modifications non conformes
Bonjour,
Je dois prochainement signer un compromis de vente concernant une maison du XVIIème adossée à un monument inscrit aux monuments historiques. Il me semble qu'il existe quelques anomalies telles que des fenêtres peintes en noir au rez de chaussée et en blanc à l'étage (fenêtres blanches en ce qui concerne le bâtiment inscrit), une terrasse qui demeure en l'état de chape béton, 4 importants velux visibles sur google earth...Je ne suis donc absolument pas sûr de la conformité de ces transformations ou constructions.
Bref, avant de m'engager, j'aurais voulu savoir ce que je suis en droit de demander comme justificatifs au vendeur, qui a lui même acheté ce bien il y a 2 ans. Doit il me fournir un quelconque certificat de conformité par exemple? Ou puis-je m'adresser pour savoir quel aspect extérieur du bâtiment est censé être respecté? (au service départemental de l'architecture et du patrimoine je suppose)
Quelles sanctions sont encourues si les modifications qui ont été faites par les anciens propriétaires n'ont pas respecté l'avis de l'architecte des bâtiments de France ou alors s'il n'a été déposée aucune demande d'autorisation?
Enfin, cela est il opposable après une éventuelle vente?
Merci pour votre avis éclairé.
22/02/2010
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