Bonjour,
je viens d'être verbalisé pour avoir pris un"sens interdit sauf riverain".Cette seule et unique voie dessert un lotissement.Je suis très surpris de voir que la voie était aussi interdite (sans restriction ) dans l'autre sens: elle n'est donc pas en sens unique!!!!! Je me pose trois questions:
-cette voie publique n'est-elle donc pas une voie privée car elle est réservée aux seuls habitants du quartier?
-les dits habitants sont sensés vivre dans un ghetto puisque personne ne peut leur rendre visite( ni medecin, ni edf, ni poste, ni d'eventuels visiteur pour louer ou acheter une maison......)
- dans le cas d'un éventuel contrôle par la gendarmerie, je dois me justifier et prouver de ma présence sur cette voie: taxe d'habitation, attestation d'un des habitants pour confirmer ma visite de courtoisie.....
Ce qui me gêne c'est que la voie soit interdite dans les deux sens avec juste "sauf riverain" dans un sens et les conséquences que cela peut entrainer au niveau libertés individuelles et privatisation d'une voie publique.
Existe-t-il une jurisprudence ou des avis juridiques avisés?
merci de vos conseils.
21/02/2010
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