Deces du preteur dans une reconnaissance dettes
Bonjour,
Je suis à ce jour en plein projet immobilier pour l'achat d'un terrain et la construction de ma maison principale. En complément de mon prêt bancaire ma grand mère va me prêté la somme de 10 000 euros . Nous allons remplir un formulaire de reconnaissance de dettes ainsi qu'en faire une écrite à la main. Nous avons convenu d'un remboursement mensuel de 100,00 euros pendant une durée de 100 mois soit 8 ans et 4 mois.
Sachant que si ma grand mère venait à décéder avant la fin de mon remboursement comment cela se passerait il ? Sachant qu'elle a 4 enfants ( dont mon père ) donc ses héritiers directs je pense que je leur rembourserais à eux. Mais suis je tenu à ce moment là de rembourser la somme totale d'un seul coup ? ma dette ne pourrait elle pas être déduite de la part d'héritage de mon père et ainsi c'est sur son compte à lui que je continuerais mes remboursements de 100,00 euros tous les mois ?
Comment formuler cela sur ma lettre , il y a t il une façon spéciale de le stipuler ?
Dans l'attente de votre réponse,merci
Madame arzel.
donamat@neuf.fr
28/07/2010
Questions sur la formulation d'une reconnaissance de dette
Bonjour,
je me permets de venir vers vous pour vous demander un renseignement. Ma grand mère agée de 93 ans va me prêter pour la construction de ma maison principale la somme de 10 000 euros que je vais lui rembourser par virement de 100 euros sur son compte pendant une durée de 8 ans et 4 mois.
Sachant qu'elle est assez agée je voulais savoir comment cela se passerait si elle venait à décéder avant la fin du remboursement. Elle a 4 enfants dont mon père qui seront ses héritiers directs.
Devrais je leur rembourser à eux ?
mais sous quelle forme ?
pourrais je continuer des virements de 100 euros ou serais je obligée de rembourser la somme totale en une seule fois ce que je ne voudrais pas ?à moins que cette dette ne viennent se déduire de la part d'héritage revenant à mon père ?
et surtout comment le stipuler sur la reconnaissance de dette pour que tout soit clair pour chacun ?
quelle est la tournure de phrase à marquer pour le devenir de cette dette en cas de décès ?
Je veux faire ce papier de reconnaissance de dette bien dans les règles pour ne créér aucun litige aprés son décès. Je ferais cette reconnaissance en 4 exemplaires que j'enverrais à chaque héritier direct.
Je vous remercie et j'attends vos conseils.
Madame ARZEL Nathalie
26/07/2010
Changement de plans d'un projet immo
Bonjour,
Je viens il y a 1 mois de signer un contrat de construction pour une maison individuelle avec un constructeur.
J'ai reçu son courrier recommandé avec le contrat de construction et je n'ai pas répondu signe que j'acceptais donc ce contrat ainsi que tous les plans et tarifs.
J'ai reçu depuis 2 jours l'acceptation du permis de construire et j'attends juste la finalisation de ma demande de prêt à la banque.
Mais seulement à force d'étudier les plans et l'exposition du terrain je me rends compte que ces plans là ne correspondent pas tout à fait et j'aimerais changer les plans......mais en ais-je le droit ?
Mon constructeur me répète depuis le début qu'une maison est un achat important et qu'il faut vraiment qu'elle corresponde à nos attentes mais maintenant que tout est signé je me demande si je peux tout faire refaire ; mais je me dis aussi qu'après tout c'est moi qui vais y vivre et la payer pendant 20 ans donc je me permets de vous demander si j'ai un recours possible quand à ma requête.
Dans l'attente d'une réponse de votre part , merci .
20/02/2010
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