Vie privée - publique: agression verbale violente
Merci à tous.
24/10/2017
Vie privée - publique: agression verbale violente
Merci à vous.
a) insultes? donc tout un chacun peut insulter un tiers dès le moment où il n'y a pas d'autres témoins... ? même ma vidéo... même la violence...?
b) Quant au second... quel second? les menaces... elles-aussi n'ont pas eu de témoin si ce n'est ma caméra... donc sans valeur?
Non, les faits ne se sont pas répétés vu que nous sommes partis le lendemain... pas de traumatisme ???!! insécurité? propos menaçants violents nous empêchant de revenir y vivre?
24/10/2017
Vie privée - publique: agression verbale violente
BONJOUR marque de politesse[smile4]
En séjour avec mon épouse dans notre petite maison au Périgord, maison isolée en bordure de forêt, nous avons été violemment agressé par un couple propriétaire d'un terrain en jachère (situé de l'autre côté du chemin communal); ils nous ont interpellés violemment, insultés, menacés. Nous avons dû quitter précipitamment notre maison devant l'insécurité et depuis nous dormons très mal et je suis sujet depuis à des tremblements intempestifs (j'ai 70 ans). Nous avons porté plainte à la gendarmerie. Mais nous voulons absolument sanctionner ces personnes qui vont me pousser certainement à vendre cette maisonnette que nous avons depuis 35 ans. Qu'en pensez-vous ? si je prends un avocat dans le Doubs où nous résidons, y-a-t-il problème ?
Merci à vous
24/10/2017
Limite de propriete - mitoyennete
Mon problème,
avant d'entreprendre certains aménagements sur mon terrain , je souahitais avoir une idée claire sur ses limites.
J'ai le terrain autour de ma maison.
Il domine la propriété du voisin, je suis plus haut que lui, et la limite fait que j'ai un talus qui domine son terrain. Sa maison est dans la suite du talus. Mais, sur le plan cadastral mur et limite de propriété sont alignés (pas de borne) et en réalité, sur le terrain, mur et talus sont décalés, le talus dépassant de 50cm le mur, en défaveur du voisin.
Conseil pris auprès du géomètre, le talus m'appartient vu la configuration des lieux;
conseil juridique pris, il ne m'appartient pas (art. 552 du code civil "la pro-priété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous"... complètement incompréhensible....)
Merci de m'éclairer .
M.Etchebarne
16/11/2007
Nouveau
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