Mandat de vente sans exclusivité
Bonjour, lors de la résiliation d'un mandat de vente sans exclusivité à son terme le mandataire doit il fournir au mandant les bons de visite du bien ou la liste des personnes qui ont visité le bien afin que le mandant puisse respecter la clause pénale sans ambiguïté?
Merçi pour votre réponse
salutations sincères
20/02/2010
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