Interpelation dans copropriété
Je vous remercie pour cette réponse.
La copropriété est un parking souterrain avec porte télécommandée.
Un policier a tapé à ma fenêtre pendant que la porte s'ouvrait (et je n'étais alors pas sur la voie publique, mais dans la descente de parking).
J'ai franchi la porte quand elle a été complètement ouverte et j'ai immobilisé la voiture à l'intérieur du parking juste après la porte. C'est là qu'un deuxième policier à pied est venu de l'autre côté de ma voiture, a ouvert la porte passager, a mis le genou sur le siège passager et m'a pris la clé.
Ma voiture était à ce moment dans le sous-sol et un autre policier a bloqué la cellule qui autorise la fermeture de la porte. J'ignore si l'assemblée générale des copropriétaires a autorisé les forces de l'ordre à pénétrer dans la copropriété, mais il me semble que ce droit est limité à la poursuite de délits et non pas à la verbalisation d'une infraction au code de la route.
J'ai soufflé dans l'éthylotest et n'avais pas le moindre gramme d'alcool.
Une voiture de patrouille s'est présentée dans la descente de parking, alors que je n'avais pas encore présenté mes papiers.
Il me semble que la voiture pouvait être logiquement verbalisée, mais je me demande si l'identification du conducteur est pas conforme au droit.
Bonne soirée.
20/02/2010
Interpelation dans copropriété
Bonjour,
J'ai tourné à droite à un feu rouge à côté de mon sous-sol (copropriété).
Des policiers sont venus dans mon sous-sol. Ils m'ont demandé de souffler dans l'ethylotest (je l'ai fait) et m'ont demandé mes papiers. Je ne voulais pas leur donner, étant dans une propriété privée. Ils m'ont menacé de m'emmener au poste pour voie de fait alors que mon seul délit était cet infraction au code la route, incontestable. Un policier avait d'ailleurs pris ma clé de voiture après avoir mis un genou sur le siège passager (est-ce légal, je croyais que la voiture était assimilée à un domicile privé et je précise que nous n'étions pas sur la voie publique, mais dans une copropriété).
Pour m'asteindre à fournir mes papiers, ils m'ont menacé de m'emmener au poste.
J'ai fait une lettre R+AR au commissaire de police pour relater les faits.
Je veux bien payer une amende méritée, mais pas avoir un retrait de points obtenu grace à une interpellation douteuse.
Qui pourrait mer conseiller ?
Merci d'avance.
20/02/2010
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