Création de bijoux et utilisation d'une marque connue
Bonjour,
J'ai pour projet de créer des bijoux fantaisie sur lesquels je souhaiterais apposer une marque de confiseries connue. Par conséquent, j'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre et les éventuels risques.
Merci.
20/02/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés