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pich / ID 62288

Notre avocat est il compétent ?

bonjour,Si cela peut t'aider,tu dois tout d'abord savoir quel est le rôle et les devoirs d'un avocat.
pour cela tu peut aller sur:http://www.avocat.net/role-de-l-avocat/.
Ensuite si tu estime que ton avocat ne t'a pas défendu selon les régles prévu, tu fais tout simplement un rapport a l'ordre des avocats:http://www.avocats-versailles.com/.
Pour finir tu peut être conseillé gratuitement/ maison de la justice le plus prés de chez toi.

Législation en vigueur concernant les courriers recommandés.

Merci tisuisse.

Recours en cas de plainte abusive

bonjour,
ce n'est pas toi qui a commis ces actes de vandalisme, donc tu est tranquille .
tu va en justice si il le faut et tu dis simplement que ce n'est pas toi.
Comme tu n'est pas coupable tu sera blanchi par la justice.
Ensuite la tu pourra porter plainte pour calomnie puis demander réparations dommages et intérêts pour préjudices subi.
Et tu gagnera.
La présomption d'innocence te veille.

PS.Tu n'a pas a prouver ton innocence,il appartient a la partie adverse de prouver que tu es coupable.
Idem pour les gendarmes ou quiconque voudra t'accuser, les gendarmes traduirons tes dires sur un rapport et le transmettrons au parquet.

Législation en vigueur concernant les courriers recommandés.

Merci tisuisse de ta réponse pertinente,
Cependant connait-tu des articles de loi a ce sujet?

Législation en vigueur concernant les courriers recommandés.

Bonsoir Marion,

En gros, si on ne répond pas à un courrier recommandé, on ne confirme pas les dires de l'expediteur ? mais si on n'est pas d'accord avec un recommandé on doit bien le signaler en répondant ? De plus, si j'envoie un recommandé AR avec une envellope vide, alors je peux pretendre avoir prévenu la personne de telle ou telle chose non ? Que disent les lois à ce sujet ? Connais-tu des articles de loi à ce sujet ?

Cordialement.

Législation en vigueur concernant les courriers recommandés.

Bonjour,

J'ai, à plusieurs reprises, envoyé des recommandés avec AR et ceux-ci sont restés sans réponse. Une personne de mon entourage me dit que si la personne ne répond pas au delà de 30 jours, cela équivaux à dire qu'elle me donne raison. Est-ce vrai ?