Validité d'une suspension de permis
L'éthylomètre indiquant 0,4 don c ca faisait 0,8 pour le sang.
En ce qui concerne des sanction, on lui avait dit qu'il aurait un courrier en recommandé sous 5 jour avec dedans la durée de retrait de permis ( il lui on dit un mois ou 2), la date de visite médicale à passer pour récupérer son permis, une liste de centre de stage de sensibilisation au danger de l'alcool au volant.
Mais il n'a jamais rien reçu et n'a aucun papier du à cet infraction.
il n'a même pas eu de papier qui prouve que son permis lui à déjà été retirer pendant 1 mois.
merci
20/02/2010
Validité d'une suspension de permis
Merci pour cette réponse,
Pour le taux d'alcool, il n'a pas été vérifié avec une prise de sang mais avec un éthylomètre et était juste à 0,8 g/l de sang.
En fait ce qu'il me semble bizarre c'est que personne à la préfecture n'était au courant, il n'avait aucun dossier 1 mois après et que quand on a demandé des renseignement à la gendarmerie rien non plus et encore plus bizarre 2 jours apres il peut récupérer sont permis comme ça.
En fait je voudrais savoir si on peut retirer un permis comme ca sans aucune notification écrite et le rendre pareil alors qu'on lui avait dit au moment de l'infraction qu'il recevrait un courier sous un 5 jours avec la date de récupération de son permis et de la visite médicale à faire avant mais il y a rien eu de tout cela.
En fait on un peut l'impression qu'il y a eu un problème au niveau de la gendarmerie que du coup quand il s'en sont rendu compte il lui ont redonné sont permis.
merci d'avance
20/02/2010
Validité d'une suspension de permis
Bonjour,
Voilà, mon père à eu un accident de voiture où il a été constaté une alcoolémie de 0.8 g/l, il n'y avait pas de bléssés.
La gendarmerie lui a retiré sont permis et lui a dis qu'il serait contacté par la préfecture pour savoir quand il récupérerait sont permis et la date de la visite médicale. Au bout d'un mois toujours rien, donc il contact la préfecture qui n'ont aucun dossier le concernant. il rappelle alors la gendarmerie qui lui dit qu'elle ne l'a pas et qu'il faut voir ca avec la préfecture car eux ils ont remis le dossier. Deux jours plus tard, la gendarmerie téléphone pour qu'il aille chercher son permis chez eux.
Je voudrais savoir si c'est légal de suspendre le permis de quelqu'un 1 mois sans aucune notification car il n'a eu aucun document et si il peux encore recevoir le pv et encore avoir le retrait de 6 points. L'infraction date d'il y a déjà 3 mois
Merci beaucoup de votre aide
19/02/2010
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