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cedricyerres_old / ID 6226

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Réponse posté sur Experatoo

Cession de photos à un commerçant

Journaliste-photographe contractuel (donc non fonctionnaire) dans un service communication d'une commune, on me demande de choisir une dizaine de photos qui seront fournies à un commerçant, lequel en fera des puzzles pour les vendre sur le marché de Noël.
Ledit commerçant a-t-il le droit de se faire de l'argent sur mon dos sous prétexte que la ville accepte de lui fournir des photos ? Ai-je un droit sur ces photos (aucune mention de cession de mes droits à la ville sur les photos prises au cours de mes reportages n'a été faite sur mon contrat de travail) ? Puis-je refuser que ces photos soient utilisées à ces fins ?
Si non, puis-je imposer mention d'un Copyright au dis de ces puzzles ?

Dans l'attente de réponses de votre part,

Cédric

16/11/2007

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