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trinity1809 / ID 62188

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Réponse posté sur Experatoo

Refus de changer son nom malgré le jugement definitif

Bonjour,
J'aimerais connaitre les démarches à suivre pour qu'une ex épouse déboutée de l'usage du nom marital , fasse le nécessaire , malgré elle.
Doit on porter plainte , et pour quel motif ou existe t il d'autre alternative.

Merci par avance.

18/02/2010

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