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nash40 / ID 62129

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Réponse posté sur Experatoo

Vente immobilière/ notaire qui "traine des pieds"

Bonjour.

Merci de votre réponse.

Le notaire des vendeurs est a la retraite, mais pour le moment il ne semble pas avoir de successeur. Donc il dit s'occuper de notre dossier.
Notre notaire nous dit qu'il lui manque des papiers pour lancer l'appel de fond aupres de notre banque et des rectificatifs sur des servitudes. Mais le notaire des vendeurs n'envoie rien, malgré des lettres, des relances, des coups de téléphone...
Il ne semble pas avoir de difficultés sur notre dossier, mais nous sommes toujours a attendre un papier ou deux que le notaire des vendeurs n'envoie que quand ca lui chante... ca devient lassant. A travers copies de mails, j'ai bien vu que les vendeurs, l'agence immo et notre notaire sont apres lui pour son manque de professionnalisme

30/03/2011

Vente immobilière/ notaire qui "traine des pieds"

Bonjour,

Je souhaiterai avoir l'avis de quelqu'un sur mon problème, svp.

En septembre 2010, mon compagnon et moi, avons signé un compromis de vente avec clauses suspensives, qui était valable jusqu'en novembre 2010. Nous avons remis a temps les documents qui nous étaient demandés ( offre de crédit de la banque...). Par la suite, nous avons laissé dépasser la validité du compromis car l'agence qui s'occupe de la vente, n'avait pas encore fait faire l'arpentage par le géometre qui s'est aussi occupé de rediger les servitudes qu'il y avaient entre les differents acheteurs. Tout le dossier était complet le 21 décembre 2010, soit plus d'un mois apres la validité du compromis). Aujourd'hui, 29 mars, nous attendons encore de passer chez le notaire!!!!
Il semble que le notaire des vendeurs, rechigne a faire son travail!! Le notre, de notaire, n'a recu l'acte a rediger que la semaine derniere, et nous ne pouvons pas le signer car il y'a des erreurs de references cadastrales concernant les servitudes. Notre notaire attend donc les documents lui permettant de modifier tout cela mais là encore le notaire, n'envoie rien!!! Cerise sur le gateau, nous avons appris que ce notaire a pris sa retraite le 10mars dernier!!! Mais l'agence et mon notaire nous rassure en nous disant qu'il s'occupe quand même de notre dossier. Je ne sais pas si c'est vraiment rassurant mais bon...
Ma question est donc, a t'on un recours pour booster les choses? Et surtout vers qui doit on nous tourner pour "taper du poing"??? Est on en droit de demander un dédommagement si on decide de ne plus acheter???
Merci d'avance pour vos réponses...

29/03/2011

Problème d'obtention du rsa

Pourtant, quand nous sommes en contrat de pro, nous avons bien le statut de salarié. Nous ne sommes pas considéré comme étudiants...

Les contrat d'apprentissage sont considérés comme étudiant, je crois. Mais les contrat de pro sont des contrats de travail, donc salarié. En étant en alternance, nous n'avons pas droit a la carte étudiante... Pôle emploi aussi nous considère comme salariés quand nous sommes en contrat de pro

12/01/2011

Redressement judiciaire. qu'en est il des salariés. help!

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle j'ai travaillé de décembre 2009 à mai 2010 est actuellement en redressement judiciaire ( dettes URSSAF) Un courrier a été envoyé a l'attention des salariés, c'est comme ca que je l'ai su.
Ma fonction au sein de l'entreprise était secrétaire - "comptable" J'ai mis ca entre guillemets car, je n'ai aucune qualification pour faire de la compta, juste une formation de 3 mois. Bref, a mon arrivée dans l'entreprise, j'ai eu la désagréable surprise de voir que la compta faire par ma prédécesseur était erronée, trop même pour que je puisse rectifier et justifier mes rectifications convenablement. J'ai alors créé un deuxième dossier comptable pour reprendre la compta de l'entreprise depuis 2007! Et comme j'ai été licenciée parce que l'entreprise ne pouvait plus me payer, je n'ai pas pu finir cette compta: l'entreprise se retrouve donc avec une compta de 2007 a 2009 erronée, et une compta de 2007 a 2008 plus exacte, mais aussi sans compta pour l'exercice 2009/2010.
Le redressement judiciaire implique je pense, une vérification de la compta, alors que va t'il se passer? Est ce que ma "fonction" au sein de l'entreprise impliquera que je sois inquiétée dans cette procédure de redressement? Je suis la dernière a avoir occupé le poste dans l'entreprise, on viendra surement me voir pour me poser qq questions non? Je suis vraiment inquiète... J'ai peur d'être accusée de fraude, ou complicité de fraude alors que je n'ai rien fait de tel! Si quelqu'un pouvait m'éclairer svp!
Merci beaucoup!!!

21/10/2010

Trop percu caf 9600 euros du a pension alimentaire

Perso, j'ai déja eu des indus de RSA, et la Caf m'a demandé de rembourser... Je sais que des prélevements ( saisies arrets) ne peuvent se faire si vous ne touchez que le RSA, mais, si vous n'aviez pas droit au RSA, la Caf vous re-demande le RSA trop percu. Ca m'est arrivé: j'ai eu une baisse de RSA : la Caf s'etait trompée dans ses calculs, ce n'est pas moi qui ai oublié de déclarer quoi que ce soit et 6 mois aprés ils m'ont envoyé un gentil courrier me disant que je leur devais plusieurs centaines d'euros.... La caf m'aurait -elle "entubé"??? Si en fait, vous n'avez pas droit au RSA, il est normal qu'il le redemande, non? La personne en question touche ici une pension, deductible du RSA, il est normal que ses droits soient recalculés. Non? Aprés si elle a tout bien déclarer et que c'est la CAF qui se soit trompée, c'est une autre histoire, mais je pense qu'il est normal que les droits soient réajustés...

14/10/2010

Trop percu caf 9600 euros du a pension alimentaire

J' ai oublié de préciser que si vous avez encore des droits au RSA, il vous deduiront la dette de votre allocation: il y'a de trés fortes chances que vous ne touchiez plus le RSA pendant trés longtemps, et si vous n'y avez plus droit vous devrez faire un virement... Dans tous les cas...

14/10/2010

Trop percu caf 9600 euros du a pension alimentaire

Bonjour.

Appelez les et demander leur la procédure a suivre pour obtenir un etalement de la dette ou eventuellement une remise sur cette dette ( vu le montant, rien n'est garanti). Ou passer par une assistante sociale, elles ont l'habitude de ce genre de procédure.

14/10/2010

Erreur de paie en ma faveur

Bonjour,

je pense que oui, selon le code civil : Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.

Signalez le car une erreur aussi grosse se remarquera vite, et votre employeur aura vite fait de prouver que cet argent ne vous était pas dû et reclamera son remboursement

30/09/2010

Alors est ce une arnaque ou pas,

bonsoir.
Oui c'est une arnaque.
Vous devriez lire ceci, quelques post sont consacrés a ce sujet
http://www.experatoo.com/clauses-abusives/alice-avantages-cheque-10000_36202_1.htm

29/09/2010

Question sur le préavis rupture de bail.

Votre remarque est... exacte! ;-)
Et ne vous en faites pas pour la remise en état de la maison: je compte bien recuperer ma caution!!!

29/09/2010

Question sur le préavis rupture de bail.

Bonjour,
J'ai juste une question. Nous allons surement devoir quitter le logement que nous occupons en tant que locataires, car nous sommes en projet d'acheter une autre maison.
Il est donc normal que nous donnons un préavis de 3 mois a notre bailleur. Mais ma belle soeur me soutient qu'il existe une nouvelle loi depuis le début de cette année, comme quoi, le préavis peut etre réduit a un mois dans le cas d'un achat de résidence. Personnellement j'en doute, et surtout je n'ai rien trouvé sur cette sois disante loi ni sur Internet, ni avec le conseiller de Allo service public...
Quelqu'un a t'il entendu parler de cette loi???
Merci de vos réponses.

28/09/2010

Non versement de penssion

Bonjour.

Le parent qui ne paye pas la pension alimentaire, peut etre " accusé" d'abandon de famille a partir de 2mois consécutifs sans paiement. A partir de six mois consécutifs sans paiement, il peut perdre ses droits parentaux ( dans les cas trés graves). La pension alimentaire est dûe 12 mois sur 12, quoi qu'il arrive. Si vous avez un jugement qui dit que le papa doit verser une pension alimentaire, il doit quand meme vous verser les pension qu'il n'a pas verser. Par contre, je sais qu'il existe un délai de prescription, donc dépechez vous de signaler a un huissier que le papa doit des pensions alimentaires: il tentera de récuperes les sommes dues et les arriérés qui ne sont pas préscrits. Et les honnoraires de l'huissier sont a la charges du papa.

28/09/2010

Arnaquée par un commercial

Bonjour,

La validité d'un chèque est de 1an, je crois. Le chèque que vous leur avait donné, est a quelle date? Passé ce délai, ils ne pourront plus l'encaisser, sauf s'ils ont deja fait une tentative pour le faire... Peut etre qu'ils laisseront tomber ou ils porteront plainte car vous avez fait opposition a un chèque que vous avez sciemment rempli ( il n'a ni été perdu ni volé)

23/09/2010

Licenciement sans indemnité de licenciement

Bonsoir.
Je n'ai pas été licenciée pour faute grave, cela faisait 3 mois que je ne touchais plus mon salaire, et on a convenu d'un licenciement amiable. J'ai accepté de partir sans indemnités aucune ( je savais que je ne les toucherai pas, tout comme mes salaires), l'entreprise étant en cessation de paiement. J'ai préféré partir " vite" pour retrouver au plus vite qqch derriere.

01/09/2010

Licenciement sans indemnité de licenciement

Ok merci Cornil, je comprend mieux maintenant. Merci

01/09/2010

Licenciement sans indemnité de licenciement

Bonjour.

Je me suis mal exprimé, pardon, en fait je demandais si a partir du moment ou c'est une rupture de contrat conventionnelle, personne n'est obligée de payer ( pour le patron) ou recevoir ( pour le salarié) quelconque indemnités.

31/08/2010

Licenciement sans indemnité de licenciement

Bonsoir.
Je ne sais pas si c'est le meme cas que dans 1cdd, mais moi lors de la rupture du contrat j'ai renoncé aux indemnités, et a mes congés payés. Mais il m'ont été quand meme deduits de mes allocs chomage...

26/08/2010

Garde exclusive des enfants

Bonjour.

Le passage devant le juge n'est pas une obligation, mais il est préférable en cas de problème pour vous et la mère. S'il y'a un probleme, vous aurez un jugement pour faire valoir vos droits... Pour ce qui est de l'attestation, je ne sais pas si elle sera vraiment valable, si par exemple, apres un weekend la maman décide de ne plus vous "rendre" les enfants.
De plus un jugement, est fort utile si vous souhaitez demander a la caf les allocations familiales...

26/08/2010

Agression dans la rue par une personne de connaissance

En tout cas, je vous souhaite bonne chance, que tout se passe comme vous le voulez.
Notre affaire n'est pas totalement terminée, le passage au tribunal en tant que prévenus s'est déroulé le 1er juillet, et il nous reste le partie ou nous sommes victimes qui passera devant le juge le 6décembre. Mon copain, n'as pas gardé de trop de séquelles, sauf le nez cassé ( aux urgences ils s'ensont rendu compte 2j apres notre passage) par contre mon beau père lui a méchament souffert, 4j d'hopital 3 mois d'arret de travail, et aujourd'hui, il ne peut plus marcher longtemps, ne peut plus se baisser... bref. Il doit y avoir une expertise médicale. C'est long, et la rancune ne s'efface pas. L'impact psycho que cette agression a eu sur nous n'as pas été pris en compte et je trouve ca dommage.
Je vous souhaite bon courage et tenez nous au courant de l'avancement de l'affaire, si vous le souhaitez.
Bonne journée.

25/08/2010

Au sujet du nom de ma fille (je sai pas cmmen vou expliquer par e

Bonjour.

Rassurez vous, quand il fera sa demande au juge, le juge lui rira au nez, si je puis dire. Sa demande est aberrante, et elle lui sera refusée. On ne renie pas son enfant juste parce qu'on a plus envie de payer la pension.

25/08/2010

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