Site web conccurent sans autorisation
L'association est un assocoiation loi 190 déclarée officiellement en préfecture avec N° de SIRET et SIREN
en cours d'agrément Jeunesse et Sports
17/02/2010
Site web conccurent sans autorisation
Bonjour,
Je suis président d'une association sportive qui pratqiue le hockey sur galce.
Nous disposons actuellement d'un site officiel (www.caribous77.com) qui rassemble et publie toutes les informations relatives à l'ensemble du club et à sa vie.
L'un des parents d'un membre a développé, et mis en ligne un site dédié au hockey mineur, jugeant que le site officiel ne correspondait pas à ses attentes.
Ce site a été développé sans aucune autorisation, ni aucune demande préalable, utilise les logos du club, toujours sans aucune autorisation, et se retrouve aujourd'hui visible sous un nom de domaine www.caribous77.fr.
L'existence de ce nouveau nom de domaine porte atteinte et préjudice au club en terme d'image et de visibilité sur la toile, puisque la politique du club sur le sujet a toujours été claire : aucune multiplication de site, tout passe par le site officiel.
Quel recours ai je pour fermer ce site, ce nom de domaine ?
De plus, le nom de domaine www.caribous77.fr a été enregistré par la société ou travaille cet individu, et toujours sans aucune autorisation.
Merci pour vos réponses ou vos conseils en la matière.
Cordialement, Michel BALLASSE
17/02/2010
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