Tva à 5,5% comment se fait le remboursement?
Bonjour,
nous sommes une entreprise allemande spécialiste dans le photovoltaique, nous sommes entrain de créer notre filiale en France. En France les particuliers peuvent bénéficier de la tva à 5,5 si la maison est agée de plus de deux ans. Au niveau de la tva comment cela se passe t il, le fournisseur facture tva à 19;6%? nous nous facturons à 5,5%? et nous nous faisons rembourser les 14% ou comment cela se passe t-il?
Cordialement
Fabrice
17/02/2010
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