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lnmarguerite / ID 62048

Amende à Pise (Italie)

Bonjour,
Je suis du même avis que le dernier intervenant à cette discussion.
Je suis moi-même en train de faire un second courrier aux autorités italiennes.
Je me suis rendue les 24 et 25 octobre 2008 à Rome, ayant utilisé sur place une voiture de location, et ai été débitée sans être avisée 3 mois après directement sur mon compte de deux fois 90 euros de frais de dossier Europcar, suite à deux infractions type ZTL dans le centre de Rome ! Ce fut la première surprise ! J'ai compris ensuite qu'Europcar a transmis à la Police italienne mes coordonnées pour ne pas payer eux les amendes ! Or on m'a précisé à l'Ambassade d'Italie en France je crois qu'il n'y avait pas d'accords entre l'Italie et la France pour la transmission des coordonnées de contrevenants. Le procédé de la Police italienne, s'il s'avère qu'il n'existe aucun accord entre ces deux pays, est donc un peu gonflé, voire contestable !
Le 14 novembre 2009, je reçois deux notifications pour deux amendes type ZTL de chacune 110 euros. C'était donc la deuxième bonne surprise !
Je ne suis pas contre payer une amende lorsque j'ai commis une infraction, mais ce règlement est strictement municipal (elle est appliquée dans quelques grandes villes italiennes) et n'est absolument pas repérable par un étranger sur place.
Je me suis donc renseignée auprès de la section consulaire de l'Ambassade de France à Rome, qui défend les intérêts des français en Italie et fait le lien entre les administrations italiennes et les français.
Cette section consulaire m'a effectivement informée que l'amende était caduque dans la mesure où le délai de 360 jours de notification de ces infractions avait été dépassé. J'ai donc adressé, sur les conseils de cette section consulaire, un courrier au Juge de Paix de la Ville de Rome, en contestant et en demandant l'annulation (par courrier) de ces amendes.
Après les notifications, j'ai donc reçu très logiquement le 30 janvier 2010, les deux procès verbaux correspondant aux deux notifications déjà reçues ! C'est donc que le Juge de Paix n'a pas tenu compte de mon courrier. J'ai donc contacté à nouveau la section consulaire pour être sûre du premier renseignement que l'on m'avait donné et pour connaître le numéro (201) exact de l'article du Code de la Route italien indiquant que j'étais bien dans mon droit de contester ces amendes. Celle-ci m'a confirmé que je pouvais en effet contester et m'a précisé qu'il n'y avait rien d'étonnant au fait que je n'ai reçu aucune réponse dans la mesure où la Police italienne a, à ce jour, 800 000 dossiers de ce genre à traiter !
Je ne perds donc pas espoir et prépare donc un second courrier, cette fois à l'attention du Giudice di Pace di Roma à 'Tribunale ordinario di Roma' à une autre adresse (Piazalle Clodio 5 - 00195 Roma), mon premier courrier ayant été adressé au Bureau des contraventions, Via Ostiense 134L/00154 Roma.
Il est recommandé de faire ces courriers à la fois en français et en italien.
A suivre donc...
Cdt.