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ceciel / ID 62003

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Réponse posté sur Experatoo

Licenciement pour refus mutation

si votre clause de mobilité est bien exprimée (l'employeur doit préciser une zone géographique précise: adresses par ex, par ailleurs une mention indiquant la France tout entière n'est pas recevable), vous êtes dans l'obligation de suivre. En revanche les contraintes familiales (enfant à charge etc...) peuvent annuler/suspendre cette clause.
Dans votre cas, je n'ai pas d'info sur la maladie, êtes vous en arrêt? êtes vous apte à travailler? S'il n'y a pas d'antécédent, je ne vois pas pourquoi l'employeur devrait tenir compte de cela dans le sens où il pourrait remettre en doute votre maladie... Mon conseil si c'est le cas, il vous faut démontrer que votre maladie empêche votre mobilité cf medecin traitant, medecin du travail...
S'il s'agit d'une mutation liée à une sanction. Votre refus pourrait être interprété comme de l'insubordination. Vous pourriez être licencié pour faute (je ne pense pas que la faute grave soit invoquée)

16/02/2010

Licenciement conventionnel refusée!

Effectivement si votre employeur a déjà évoqué un licenciement économique, il se peut que juridiquement il soit mise en cause dans cette rupture conventionnelle. La cour pourrait comprendre que vous n'avez pas été libre ni à l'initiative de cette rupture qui doit justement être imputé au salarié.
il me semble que si vous trouvez une mission d'intérim après une demission vous pourriez prétendre aux assedic... A confirmer

16/02/2010

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