Clauses de non activité commerciale dans une résidence principale
Bonjour,
Lorsque nous avons acheté notre maison le vendeur a mis une clause de non activité commerciale or, je souhaiterais avec un ami monter un cabinet de psychologues dans ma maison est-ce possible? Et que peut-on faire contre cette clause? Combien de temps est-elle valable?
15/02/2010
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