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kaad91 / ID 61884

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Réponse posté sur Experatoo

Etat du patrimoine suite renonciation a sucession

Bonjour,
Le Juge des tutelles nous demande pour que nos enfants(soit petits enfants du défunt ) renoncent a l'héritage un état du patrimoine avec actif et passif .Comment se le procurer en sachant que notre demande, à nous enfants du défunt , de renonciation est en cours .
De plus , on m'a dit que le juge des tutelles pouvaient refuser la renonciation de nos enfants (soit petits enfants ) si l'actif était plus élevé que le passif .Qu'en pensez-vous et qu'en est-il?
Mes soeurs et moi savont qu'il y a un passif mais on ne connait pas le montant précis ,passif que nous ne pouvons pas absorber financièrement .
Merci de votre réponse
Amicalement

09/03/2010

Dettes après décès de mon père

Bonjour,
Mon père vient de décéder il y a 4 jours ,nous sommes ses 3 filles et voulont savoir si nous sommes obligées de payer ces dettes de loyer , gaz ,téléphone même si elles ne sont pas élévées , c'est surtout juste pour connaitre nos droits .Il est divorcé de notre mère ,vivait seul et n'avait plus aucune ressource , pas de capital , ni de biens immobiliers .Reste son appartement meublé en location .Avons nous le droit de prendre certaines affaires -souvenirs si nous renoncions à l'héritage .
Merci pour votre réponse

14/02/2010

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