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franck95 / ID 61879

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Réponse posté sur Experatoo

Partage de voix par simple mention au dossier

Bonjour,
Suite à une audience de Décembre 2007 l'affaire a fait l'objet d'un partage de voix par simple mention au dossier

A ce jour donc fevrier 2010 je n'ai toujours pas reçu une nouvelle date d'audience par simple courrier ou par lettre en recommandée

que dois-je faire?

Merci d'avance pour votre réponse

14/02/2010

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