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jeff_old / ID 6185

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Réponse posté sur Experatoo

Contestation d'un proces verbal

bonjour,
je souhaiterais savoir si un proces verbal qui comporte plusieurs anomalies ( au niveau de l'immatriculation surtout et de la case retrait de point) est obligatoirement annulable.
Comment faire?
quel genre de lettre ecrire au ministre de l'intérieur?

Une personne m'a dit qu'a partir du moment ou je n'ai pas payé mon pv, aucun point ne pouvait m'etre retiré.Est ce vrai?

merci d'avance pour votre réponse

15/11/2007

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