Y a t'il des article de lois sur la mitoynneté
Bonjour,
mon terrain surplombe mon voisin , de ce fait j'ai construis un mur a l'interieure de chez moi de 20 cm ,ce mur a une hauteur de 3m sur 20 m de longeur, j'ai eu un permis de construire pour réalisé ce mur , mon voisin a bouger tous les trous d'evacuations d'eau et a construis des jardinier contre mon mur, ou il fait grimper des plante.
j'ai ete obliger de construire ce mur, car mon voisin à déqueser son terrain de 70 cm ~ pour réaliser sa maison.
le mur n'a pas bouger , il est fais avec des querons de 35 et il a 20 cm de fruit
et il a ete construit en 1985
comment faire pour que mon voisin débouche les troues et enléve les jardinieres
y a t'il des lois ou des article de lois
merci de votre réactivité
cordialement
14/02/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés