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abracarambar / ID 61839

Cadre légal de remises de lots

veuillez m'excuser d'être insistant.
Vous parlez en tant que particulier mais en tant que société (donc déclarée)dont l'activité serait l'évènementiel, serait il possible en profitant d'un flou éventuel des textes de trouver une solution qui permettrait d'organiser ponctuellement dans un établissement autorisé à recevoir du public (type bar,brasserie) mais fermé pour l'occasion, une soirée privée mais déclarée.
Cette soirée privée étant réservé aux membres,une carte de membre étant proposé contre une cotisation forfaitaire.
Pendant cette soirée privée un tournoi de poker est proposé "gratuitement"et n'obligeant personne à y participer sauf pour bénéficier d'un lot.
Des lots non numéraires sont remis aux vainqueurs.

Sur paris un établissement le holde'm café propose la location de sa salle pour l'organisation de tournoi de poker à des associations. A elles de gérer les tournois.
Je recherche le moyen d'organiser ces soirées dites "privées" en tant qu'entreprise et de pouvoir proposer ce type de formule à différents établissements le tout en restant dans le cadre légal.
Croyez vous celà possible ?

Cadre légal de remises de lots

le terme "gratuit" est bien sur "usurpé" mais je pensais qu'il existait un moyen légal de contourner ces dispositions afin de ne pas rentrer dans la catégorie "salle de jeu" dans la mesure où celà se passerait que ponctuellement dans un endroit public type bar ( mais dans des villes différentes) le but n'étant pas de faire des tripots clandestins mais d'organiser des évènements sans remise directe de numéraire.
Merci encore pour vos réponses.
Cordialement

Cadre légal de remises de lots

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Si je comprend bien c'est la participation "gratuite" à un jeu de hasard qui transforme le cadre privée de la soirée en salle de jeux. Cela s'apparente-t'il à l'organisation d'évènement type loto, bingo, etc... Si tel est le cas, dans quelles limites peut-on en organiser car je sais que les associations sont limitées en nombre et surtout, le but étant de pouvoir conserver le bénéfice, donc puis je réellement trouver un statut me permettant de rester dans le cadre légal ?

Cadre légal de remises de lots

Bon jour,

J'aimerai savoir si je peux organiser, en tant que société ou autre, des soirées privées dans un établissement public (fermé pour l'occasion), de ''faire payer'' une carte de membre d'honneur d'une validité de 24 h et de faire participer gratuitement ces membres à un tournoi de poker organisé pour l'occasion et d'offrir des lots type : bons d'achats ,

D'avance, merci pour votre aide.