Conclusion d'un contrat par correspondance
Dans un cas de conclusion d'un contrat type formation par correspondance, est-il obligatoire que l'expéditeur envoie son contrat par lettre recommandée avec un avis de réception ?
Si oui, merci de bien vouloir me donner l'article de loi.
Merci d'avance pour votre rapidité
Cordialement.
15/11/2007
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