Ancienneté et rtt pour les cadres
Bonjour,
Je suis cadre dans une entreprise avec convention de la métallurgie
Je suis au forfait jours , donc travail de 218 jours annuel.
J'ai une ancienneté de 3 jours
Mon employeur calcule mes rtt comme suit:
365 jours
- les samedis et dimanches (104)
- jours fériés tombant la semaine (9)
- congés payés (25)
-218 jours de travail
- 3 jours d'ancienneté
= 6 jours au total : Rtt + ancienneté
Est-ce normal de décompter les jours d'ancienneté?
Ce devrait être: 365 -104-9-25-218 =9 rtt + 3 ancienneté
Sinon il n'y a pas de différence due a l'ancienneté!
Y-a-t-il un texte, une loi, quelque chose auquel je peux me référer pour cette affaire de congés?je n'ai rien trouvé dans la convention collective.
Merci de votre aide.
Berga50
15/11/2007
Entretien chaudière et conduit cheminée en fin de bail
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison et j'ai résilié mon bail pour le 30/11/2007.
L'entretien de la chaudière qui est annuel a été fait fin mars 2007.
Il y a aussi dans cette maison une cheminée d'agrément ; cette dernière a été utilisée au plus une semaine.
Le propriétaire me demande de refaire l'entretien de cette chaudière et le ramonage des conduits de cheminée avant de partir.
(j'étais le premier locataire de cette maison; en ce qui concerne la cheminée d'agrément, c'est le propriétaire qui l'avait utilisée lors de la restauration de cette maison. Quand j'ai emménagé, je n'ai pas eu de document m'indiquant que son conduit avait été ramoné).
Dans le bail de location, il est effectivement stipulé que l'entretien doit être fais annuellement et en fin de bail.
Est-ce une clause abusive. Suis-je obligé de faire ces entretien ou y a-t-il un moyen pour ne pas les faire?
Merci de votre réponse
Berga50
15/11/2007
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés