Une montagne de déchet chez mon voisin
Bonjour,
je vous soumets une petite question
mon voisin est entrepreneur paysagiste, il m'a vendu mon terrain
depuis que l'on s'est installé il a pris l'habitude d'entreposer tous ses déchets face à ma terrasse, sur une hauteur de 3 m (sur son terrain), c'est déchets sont composés en grande partie de terre et de végétaux mais il y a également plastiques béton bois etc..
a t il le droit d'entreposer cela à cette endroit
devant quelle juridiction dois je me diriger
quels articles puis je viser afin de le mettre en demeure par lettre recommandée avec AR
merci pour votre attention
11/02/2010
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