prescription sur amendes douaniere
Donc l'amende est prescrite alors ? merci d'une confirmation et de votre aide , merci
09/03/2010
prescription sur amendes douaniere
Bonjour,
existe t-il une prescriptions sur les amendes douaniere sur les stupefiants ? J'ai écopé d'une amende douaniere de 10 000€ prononcé par le tribunal correctionel en fevrier 2003 et que je regularisai 50€ par mois jusqu'a fevrier 2006 , j'ai du interompre mon échelonnage par manque de moyen en le signalant par courrier. Mais depuis ces 4 années je n'ai eu aucune relance . Peut t-il y avoir prescription de l'amende ? merci de votre aide
10/02/2010
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