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LIPTON / ID 61629

Arnaque ? abandon de chantier?

Bonjour,

On peut difficilement, vous répondre, car vous ne donnez pas beaucoup de détail

Dans quel cadre contractuel évoluez vous avec votre artisan?
Comment avez décidez de faire construire, vous assurez vous même la maîtrise d'œuvre?
Qui a déposé le permis
Qu'avez vous payé

si vous nous donnez plus de détail on pourra vous aider

une association pour cela:http://www.construction-conseil.fr

bon courage

Ccmi et clause abusive sur l'étude de sol

Bonjour,

Il est clair que l'étude de sol est à votre charge.

Donc je vous conseille de récupérer votre chèque, et de la faire réaliser par un cabinet d'étude géologique de votre choix (le coût ne devrait pas dépasser 1000€).

Il donnera aussi des indications sur la nature du sol à vous (et non au constructeur), et certainement un avis oral sur le fait de sur dimensionner les fondations.

Vous fournirez après cette étude au constructeur AVEC DES INFOS en main.

En tout état de cause récupérez votre chèque. Et occupez vous de votre étude de sol. (ce n'est pas à la charge financière du constructeur).

Enfin pour prendre un acompte quelconque un constructeur doit avoir une assurance remboursement (garantie de remboursement des acomptes versés). esT ce LE CAS

BON COURAGE http://www.construction-conseil.f

Construction chalet sans autorisation !

Bonjour,

Pour moi c'est faux étant propriétaire du terrain et du chalet vous aurez à assumez toutes les conséquences.
Vous ne pourrez même pas vous retournez contre lui.

BON COURAGE http://www.construction-conseil.fr

Terrain à batir gorgé d'eau - responsabilité du vendeur

Bonjour,

Un terrain peut être très humide (fortes précipitations) sans pour cela imposer des fondations de dimensions différentes. Seule une étude de sol suivi de l'analyse de cette étude par un ingénieur béton pourra répondre à cette problématique.
Le maître d'ouvrage c'est à dire votre acheteur doit l'accès au chantier au constructeur donc la charge du chemin est à ses frais.
Vous avez certainement vendu le terrain en l'état, votre acheteur l'a visité, j'espère pour lui, il ne vous a pas demandé d'étude de sol donc je ne vois pas bien où est le vice caché. (Peut être prendre l'avis d'un conseil...mais je suis presque sur de cela).
Enfin oui le constructeur a une responsabilité, car en homme de l'art avant de faire un devis il a du se rendre sur le terrain, si les problèmes d'humidité étaient patents, il aurait du demander à son client de faire réaliser une étude de sol. On s'aperçoit du peu de professionnalisme de cette entreprise qui chiffre une construction sans avoir tous les tenants et aboutissants. S'apercevant de la situation à l'arrivée des premiers engins de chantiers...
Si une action est engagée il sera certainement condamné a prendre en charge les surcoûts liés aux fondations.

Donc pour moi vous n'avez rien à voire dans ce problème

pour plus de renseignements http://www.construction-conseil.fr

bon courage

Predominance des regles urbanisme

Je pense que ce qui suit pourra utilement vous éclairer:

L’article L.442-14 du code de l’urbanisme indique que "Dans les cinq ans suivant
l’achèvement d’un lotissement, constaté dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat, le permis de construire ne peut être refusé ou assorti de prescriptions spéciales sur le fondement de dispositions d’urbanisme intervenues postérieurement à l’autorisation du lotissement".
L’article R.462-1 précise que "La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est signée par le bénéficiaire du permis de construire ou d’aménager ou de la décision de non-opposition à la déclaration préalable". Les textes sont clairs et sans ambiguïté. Cette déclaration doit être effectuée, qu’il s’agisse d’un permis de construire,d’aménager ou d’une déclaration préalable. Lorsqu’il n’y a pas de construction, la déclaration n’atteste que l’achèvement dans la mesure où aucun travaux n’ont été réalisés
La date d’achèvement du lotissement est donc celle du dépôt de la déclaration attestant l’achèvement

Pour plus de renseignements http://www.construction-conseil.fr


BON COURAGE

Contester un permis de costruire

BONJOUR,

A l'affichage du permis de vous avez un délais de trois mois de recours des tiers, c'est dans cette période que vous pouvez déposer un recours.
Sachez toutefois que les recours abusifs ne sont pas sans conséquence.
Donc renseignez vous bien, sur la validité de vos arguments par rapport au PLU de votre commune. Est ce 19 m à l'égout de toiture ou au faitage par exemple?
Soyez vraiment sur de vous et entourer vous de bons conseils, car le recours peut effectivement si il sans fondement, avoir des conséquences pécuniaires.

consultez par exemple l'association http://www.construction-conseil.fr

Bon courage

Entreprise de travaux qui n'honore pas son contrat

Bonjour,

Votre cas assez classique, est pourtant pour nous révoltant.
Si ce n'est pas les mots employés bien sur par le législateur, vous êtes victime d'un chantage de l'artisan concerné. Il est souhaitable à terme que ces gens se remettent en question, pour que la profession retrouve une image sérieuse.
Alors que faire:
1- Faire réaliser un constat d'huissier sur l'avancement de vos travaux et sur les sommes que vous avez versées.
2- Mettre en demeure par LRAR l'artisan de se conformer au contrat signé, lui préciser que faute de réponse vous soumettrez le problème à la juridiction compétente, joindre le constat d'huissier.
3- Si vous voulez consigner cette somme, aucun problème chez un notaire, à la caisse des dépôts et consignations, cela donnera de la crédibilité à votre dossier.
4-Ne payer surtout pas, DIRECTEMENT, vous ne verrez plus cet artisan.
5- Si votre artisan, arbore une qualification par exemple qualibat contactez cet organisme pour signaler cet abus. Contacter la CAPEB (organisation syndicale des artisans) pour expliquer ce qui vous arrive.
6- Prenez contact avec l'association http://www.construction-conseil.fr, qui sont justement à l'affut de ce genre de comportement.


BON COURAGE

Ccmi et clause abusive sur l'étude de sol

Bonjour,

La démarche de votre constructeur (ou de son commercial) est vraiment habille.

En effet l'étude de sol est à votre charge, mais si l'on vous a fait signer un avenant ( ce qui légal) celui-ci devrait comporter un montant exact décrivant, les travaux correspondants, précisément, de quelle "classe" va être cette étude de sol, par exemple. Une somme forfaitaire de 1500€ semble indiquer le peu de sérieux de cette entreprise.
Comme vous avez signé un avenant et payé cet avenant ce qui est le cas l'étude de sol fait maintenant partie intégrante du contrat qui vous lie à votre constructeur, vous n'avez rien à voir avec l'entreprise qui réalisera l'étude de sol. Vous avez donc payé cet avenant, la condition suspensive (qui n'ait à notre avis, par forcément illégal) introduite est devenue caduc puisque cette étude est devenue le problème du constructeur. C'est à lui à la faire réaliser.

Vous semblez indiquer que vous avez trouvé le terrain par l'intermédiaire du constructeur, es ce exact?
Sinon vous n'avez aucune crainte de perdre le terrain, vous avez du signer une promesse de vente conditionnée par l'obtention d'un prêt et du permis e construire avec un délai pour déposer un permis de construire peut être? Ce qui est toujours négociable avec le cédant.

Pour la deuxième partie de votre question: les plus values. Avec votre contrat un document essentiel a du être signé, la notice descriptive.Cette notice descriptive comme son nom l'indique décrit l'ensemble des prestations qui vous sont dus par votre constructeur.
A la fin de cette notice vous devez retrouver, le prix du contrat que vous avez signé et le prix des travaux qu'éventuellement vous avez décidé de garder à votre charge (cela concerne souvent les VRD, si vous avez décidé de les faire réaliser par vous même, et pas par le constructeur), mais cela peut concerner tout travaux que vous auriez éventuellement décidé de garder à votre charge (un lot par exemple le carrelage).
La loi prévoit que le constructeur doit vous donner dans ces conditions le montant que lui vous aurait facturé pour ces travaux que vous avez décidez de garder à votre charge.
Pourquoi?
Pour que vous sachiez combien va coûter l'ensemble de votre projet et ainsi prévoir le financement en conséquence. (Prêts)
De plus la législation prévoit que vous avez un délai de trois mois pour changer d'avis pour ces éventuels travaux hors du contrat, et les réintégrer à votre contrat. A ce moment le constructeur est tenu de les réaliser pour le montant indiqué sur la notice descriptive et pas plus.
Si ce n'est pas votre cas et que vous n'avez gardé aucun travaux à votre charge
vous n'êtes pas concerné.

Enfin, pour le surcoût des fondations,si vous avez signé l'avenant, précisant que le surcoût éventuel sera à votre charge, c'est une "couverture" prise par votre constructeur. Il y a fort à parier que si un litige survenait la justice considérera que le constructeur étant homme de l'art ne peut légalement pas faire signer d'avenant de ce type, il aurait du avoir en main l'étude de sol pour chiffrer votre CCMI, par définition l'esprit de la loi de 1990 est que le contrat de CCMI doit justement donner une lisibilité totale sur le coût de votre projet. Malgré cela si ils vous réclament une plus value à ce sujet le dossier sera litigieux.

Je vous conseille en fonction du développement de votre dossier de prendre contact avec une association http://www.construction-conseil.fr
qui pourront suivre votre dossier si des complication intervenaient.

BON COURAGE

Avenats à garantie decenale nnon délares par costructeur

Je ne sais pas si il est encore temps de vous répondre,

Le problème est relativement simple et compliqué à la fois. Cela dépend de la nature des dommages, et des travaux, de la date de livraison de votre maison.
Un constructeur est tenu a plusieurs types de garantie:

La DO (assurance à vocation de se "subsister" à la décennale pour régler les problèmes du maître d'ouvrage rapidement) obligatoire (c'est du pénal sinon pour le constructeur y compris sur les avenants cad sur le montant total de la facture finale).Délais: L'assureur doit faire expertiser dans un délai de 60 jours suite à votre déclaration, trente jours pour vous proposer une indemnisation chiffrée versée 15 jours après votre accord. Si un désaccord existe entre l'assureur et vous il faut alors saisir la juridiction compétente.

La garantie biennale qui concerne "les éléments dissociables de l'habitation (qui peut être assimilée à une garantie type électroménager) sur des défectuosités pouvant survenir par exemple aux poignées de portes, aux robinets, au stores...Cette garantie a une durée de deux ans à compter de la réception des travaux. Elle incombe directement au constructeur. Cette garantie relève de l'article 1792-3 du code civil.

La garantie de parfait achèvement qui corresponds à tous les désordres que vous pouvez constater pendant un an après la réception de votre maison AUCUN CONTRAT NE PEUT EXONÉRÉ LE CONSTRUCTEUR DE CETTE OBLIGATION.Elle concerne TOUS les défauts et malfaçons.Cette garantie relève de l'article 1792-6 du code civil.

Donc vous pouvez constater qu'en fonction des différents éléments de votre dossier les recours sont différents

une association qui pourra vous être utile dans cette démarche
http://www.construction-conseil.fr

Bon courage

Permis de construire accepté, demande de retrait par les abf.

Merci de la réponse,

Mais pour ma bonne comprehénsion

Les ZPPAUP qui si je ne m'abuse sont créent à l'initiative des municipalités, peuvent englober et de fait supprimer le fameux rayon de 500m et le champ de visibilité : le visa conforme s'appliquant alors sur l'ensemble de la nouvelle délimitation. C'était donc à mon sens un outil plus subtil que le rayon de 500 m et, plus rationnel.

Donc si je vous ait bien compris les municipalités, n'ayant pas crée de ZPPAUP, sont toujours tenues par ce rayon de 500M? les autres non?
Ou alors a t on rétabli partout ce que vous appelez les zones classiques?

Merci de m'éclairer

Ingénieur béton non convoqué pour le controle des semelles

Il est exact que l'accès du chantier pose des problèmes au niveau des assurances si un sinistre survenait. Mais en aucun cas le constructeur peut vous interdire une visite de votre chantier si vous la demandez, avec son conducteur de travaux.
Si l'ingénieur béton a constaté des malfaçons, il faut vous faire remettre un double de son rapport.
Le "collage" chimique si il est réalise dans les règles de l'art est une solution adéquate (surtout que l'ingénieur va engager sa responsabilité en préconisant cette solution).
Pour le reste de la question un chantier qui démarre sous ses hospices ne présage rien de bon, il va falloir que vous soyez très vigilant.
Si vous êtes sur que de multiples malfaçons existent n'hésitez pas à demander l'avis d'un expert (à vos frais) mais c'est indispensable.
Suite à la réception de son RAPPORT vous mettrez en demeure le constructeur de faire les reprises nécessaires par LRAR;
Vous demanderez l'arrêt du chantier tant que ces reprises n'ont pas été faites en bonne et du forme, en précisant que le délai de construction prévu au contrat continu à courir, puisque la responsabilité de cet arrêt incombe au constructeur.
Quand il vous fera un appel de fond vous aurez LATITUDE, de consigner le règlement, chez un notaire par exemple tant que ces reprises n'auront pas été faites et validées par votre expert (plutôt que de ne pas le payer consigner les fonds )

pour plus de renseignement une association
http://www.construction-conseil.fr
peut vous aidez n'hésitez pas à les contacter

BON COURAGE

Permis de construire accepté, demande de retrait par les abf.

Je m'excuse de m'immiscer dans vos débats mais il me semblait que l'avis des ABF suite à la loi dit « Grenelle I » publiée le 3 août 2009 au journal officiel avait entériné la modification de l'article L. 642-3 du Code du patrimoine qui supprime l'avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF), préalable à l'autorisation des travaux pour le transformer en avis simple.

ci après le texte de la loi
http://www.leparticulier.fr/upload/docs/application/pdf/2009-08/loi_2009_967_03082009_programmation_grenelle_1.pdfi


Alors si l' abf pose des recours administratifs (si j'ai bien compris)à chaque fois que son avis n'est pas entendu, n'est ce pas détourner l'esprit de la loi?
Ou alors je n'ai rien compris...

ma question s'adresse à elydaric qui est à n'en pas douter un spécialiste.

représentant une association
http://www.construction-conseil.fr
Je lui serai très reconnaissant de me répondre de manière à ce que je puisse être de bon conseil avec mes adhérents

MERCI

1% logement alors que je suis en congé maternité

C'est paradoxal, mais il me semble que oui le 1% patronal, n'est pas obligatoire , mais soumis à l'accord de l'employeur.
EN savoir plus avec l'association: http://www.construction-conseil.fr

Modification d'un plan locale d'urbanisme

Vous devez confondre certaines choses:
Le PLU est le plan local d'urbanisme il n'a rien à voir avec le CU qui est le certificat d'urbanisme (document demandé avant tout projet de construction pour savoir si justement le projet est conformme au PLU)
Les PLU ont remplacé dans les communes les POS.
Vous aviez peut être obtenu un CU avec l'ancien POS qui n'est plus valable avec LE plu?
Il n'est pas possible qu'un terrain en zone constructible (d'après le PLU) soit inconstructible.
Par contre votre terrain doit avoir une configuration qui ne lui permet pas de répondre aux préconisations du PLU ( accès, surface, distance...) d'où un refus de CU
Si vous êtes sur qu'un aménagement peut le rendre compatible avec le PLU il faut le réaliser et redéposer une demande de CU.
Attention avant d'engager des frais il faut être sur de vous.
Il n'est pas possible de répondre plus précisément a votre question car il FAUDRAIT avoir connaisssance du PLU de votre commune et du plan cadastral de masse d'implantation de votre terrain ....
une association peut , peut-être vous aidez:http://www.construction-conseil.fr

Désolé de pas pouvoir être plus précis