Opposition à une demande préalable
Merci beaucoup
18/02/2010
Opposition à une demande préalable
Bonjour,
J'ai reçu un arrêté en rar le 11/02/2010.
De plus la commune n'a pas de plu mais juste un pos sur lequel n'apparaît pas l'interdiction de mise en place d'une caravane.
Merci
15/02/2010
Opposition à une demande préalable
Bonjour,
Voici mon problème, j'ai déposé, en mairie le 08/01/10, une demande préalable pour l'installation d'une caravane sur mon terrain que j'ai acquis récemment. Le 09/02/10, la mairie m'a contacté par téléphone m'informant que ma demande n'est pas agréé. Quels sont mes recours ?
10/02/2010
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